ATTENTION !! LES GESTIONNAIRES IMPOSENT DU (TSO) À TOUT VENT!!!
EN VERTU DE LA LOI SUR LES NORMES, VOUS POUVEZ REFUSER SI :
- On vous demande de travailler plus de 2 heures au-delà de vos heures habituelles OU plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte;
- On vous demande de travailler plus de 50 heures par semaine (sauf si ses heures de travail sont étalées);
- S’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger (la personne salariée doit démontrer qu’il existe un danger et non seulement un risque);
- Lorsque sa condition médicale lui empêche de faire du TSO (un certificat médical sera demandé et l’employeur peut en tout temps demander une réévaluation de cette condition physique à moins que le diagnostic soit permanent);
- Lorsque sa présence est nécessaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un membre de sa famille. Le salarié doit toutefois démontrer qu’il a pris des moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations et ne peut refuser systématiquement. Le salarié a l’obligation de trouver des moyens, mais pas des résultats.
VOUS NE POUVEZ PAS REFUSER DE TRAVAILLER UN TSO SI :
- En cas de danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population;
- En cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens ou d’immeubles, ou dans tout autre cas de force majeure;
- Si ce refus va à l’encontre de son code de déontologie.
L’employeur a le droit d’imposer 2 heures de TSO seulement s’il a fait le tour de toutes ses autres ressources.
L’employeur peut exiger du TSO s’il juge que les usagers sont en danger réel et non seulement s’il croit qu’il y a un risque pour les usagers.
Lorsqu’on vous impose du TSO, il est important de mentionner immédiatement, avant le TSO ou au début que vous ne ferez pas plus de 2 heures.
Vous devez accepter de faire un TSO de 2 heures, mais si vous jugez qu’il n’y avait pas un réel danger pour les usagers ou un cas de force majeur ou que l’employeur n’a pas fait le tour de ses ressources afin d’éviter le TSO, vous pouvez faire un grief pour réclamer des dommages.
Finalement, pouvez-vous refuser de faire un TSO ?
Il n’y a pas de réponse unique à cette question. Chacune des situations doit être analysée au cas par cas.
Soyez vigilant et interpellez votre syndicat si vous avez des questions!
– Votre exécutif syndical
