Voici l’ordre du jour pour l’assemblée générale spéciale du 31 janvier 2024 en pièce jointe.
Nous vous demandons de vous inscrire ici le plus rapidement possible.
Comme vous le savez, grâce à votre détermination et votre enthousiasme tout au long de la dernière année et sur les lignes de piquetage, notre syndicat SCFP 3247 avec les autres organisations du front commun somment parvenus à une entente de principe avec le gouvernement de François Legault.
L’exécutif syndical a déterminé que cette assemblée se déroulera le 31 janvier 2024 en deux séances (10h30 et 17h30) et diffusée simultanément à 8 endroits différents en Montérégie. Vous pourrez suivre la présentation détaillée et poser vos questions. Enfin, vous vous prononcerez sur ce projet de convention collective. Le vote se fera par catégorie d’emploi et au scrutin secret.
Un repas sera servi sur place à 11h30 et 17h00 pour les personnes inscrites.
Les années d’interventions et d’actions ont porté fruit : la FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ sont parvenus à une entente avec le Conseil du trésor pour le personnel de bureau et de l’administration. Cette victoire syndicale permet d’obtenir une juste reconnaissance de la valeur du travail de près de 40 000 travailleuses et travailleurs.
L’entente intervenue porte à la fois sur le maintien de l’équité salariale et sur des éléments de rémunération. Elle a été adoptée par les instances respectives des trois organisations syndicales et sera présentée aux travailleuses et aux travailleurs dans le cadre de la tournée des assemblées générales sur les ententes de principe de la négociation du secteur public. Ce bulletin d’information vise à vous présenter les grandes lignes de cette entente.
Maintien de l’équité salariale : des milliers de dollars pour le personnel de bureau et de l’administration
L’entente porte d’abord sur une conciliation des différents exercices de maintien de l’équité salariale de 2010, 2015, 2020 et 2025 pour le personnel de la catégorie 3.
Entente sur le maintien de l’équité salariale 2025
Nous sommes parvenus à nous entendre sur des avancées majeures pour trois titres d’emploi en lien avec le maintien de l’équité salariale de 2025 :
Agente administrative classe 1 : une augmentation du rangement 9 à 10, rétroactivement au 1er janvier 2021. À cela s’ajoutera une augmentation du rangement 10 à 11 au plus tard le 2 avril 2025.
Secrétaire médicale : une augmentation du rangement 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021.
Secrétaire juridique : une augmentation du rangement 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021.
Pour ces trois titres d’emploi, les sommes dues seront payées en un seul versement avec intérêt au taux légal de 5 % au plus tard au cours de la période de paye qui comprend la date du 31 octobre 2024. À noter qu’aux fins des calculs, il faut ajouter les augmentations salariales négociées à la table centrale.
Maintien de l’équité salariale 2010
Une première entente sur le maintien de l’équité salariale de 2010 a été conclue en septembre 2021 pour les techniciennes en administration et les bibliothécaires, menant à une hausse de rangement rétroactif au 31 décembre 2010.
Le 28 septembre dernier, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu une décision portant sur les plaintes toujours actives déposées à la suite de l’exercice du maintien de l’équité salariale 2010.
La Commission exige une hausse de rangement :
Agente administrative classe 3 : une augmentation du rangement 6 à 7, rétroactivement au 31 décembre 2010 avec intérêt au taux légal de 5 %.
Agente administrative classe 4 : une augmentation du rangement 4 à 5, rétroactivement au 31 décembre 2010 avec intérêt au taux légal de 5 %.
Règlement des plaintes de maintien de l’équité salariale
Par cette entente, la FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ et leurs syndicats affiliés s’engagent à ne déposer aucune plainte pour le maintien de l’équité salariale de 2020 et 2025 pour la catégorie 3. Cette entente mène de plus au règlement de toutes les plaintes de 2015 pour cette catégorie. Les organisations syndicales s’engagent finalement à ne pas contester la décision de la CNESST portant sur le maintien de l’équité salariale 2010.
Entente sur la rémunération : des gains déterminants
L’entente porte aussi sur des éléments de rémunération (somme forfaitaire, prime, majoration de traitement, intégration) pour certains titres d’emploi du personnel de la catégorie 3.
Agente administrative classe 2
L’entente prévoit l’obtention d’une somme forfaitaire équivalant à 2 % du salaire de base à l’échelle pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la veille de la date d’entrée en vigueur de la convention collective 2023-2028.
À cela s’ajoute une majoration de traitement de 3,5 % à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention collective. À noter qu’une majoration de traitement consiste en une augmentation salariale prise en compte pour le régime de retraite.
Secrétaire juridique
L’entente prévoit que le rangement des secrétaires juridiques augmente de 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021. La majoration de salaire prévue à la convention collective est maintenue, mais elle sera ajustée en conséquence du nouveau rangement.
Secrétaire médicale
La FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ ont obtenu le renouvellement de la prime de 3 % pour les secrétaires médicales jusqu’à la veille de l’échéance de la nouvelle convention collective, ainsi que l’augmentation au rangement 9 à compter du 1er janvier 2021.
Agente administrative classe 4
Dès l’entrée en vigueur de la convention collective, les agentes administratives classe 4 seront reclassifiées dans le titre d’emploi d’agente administrative classe 3, ce qui implique pour elles un rehaussement du rangement 5 à 7.
Adjointe à l’enseignement universitaire
À la suite d’une lutte acharnée des organisations syndicales, nous avons obtenu une décision favorable de l’évaluation de l’emploi de ce titre d’emploi qui était enfin reconnu au rangement 11. Après d’autres représentations, la partie patronale revoit la façon d’intégrer les travailleuses dans l’échelle salariale et corrige rétroactivement l’intégration dans les échelles des travailleuses.
Le rangement 11 s’applique rétroactivement au 1er janvier 2011. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 1,42 %.
Acheteuse
Pour ce qui est des acheteuses, l’entente prévoit une hausse de deux rangements. Le rangement 11 s’applique rétroactivement au 10 avril 2013. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 1,42 %.
Adjointe à la direction
L’entente prévoit que le rangement 12 s’applique rétroactivement au 1er octobre 2011. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 6,21 %.
Spécialiste en procédés administratifs
Un comité sera formé et aura pour mandat d’étudier la prédominance de la catégorie d’emplois de spécialiste en procédés administratifs (SPA).
La lutte syndicale paie
Après des années à marteler l’importance de mettre fin à la discrimination salariale du personnel de bureau et de l’administration, notre lutte nous a menés à des gains majeurs. Le gouvernement devra verser des milliers de dollars à près de 40 000 travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux. Cette bataille mène enfin à la reconnaissance de la valeur du travail du personnel de bureau et de l’administration. C’est la preuve que lorsque nous allions la force de nos arguments à la vigueur de la mobilisation des travailleuses et travailleurs, nous parvenons à des victoires inspirantes.
Vous avez été nombreux et nombreuses à nous poser la question. La réponse est relativement simple :
1-La négociation se déroule à deux paliers distincts.
1er La table sectorielle : qui concerne l’entièreté de notre convention collective nationale SCFP à l’exception des enjeux monétaires comme le salaire, les droits parentaux et le régime de retraite. Cette table de négociation est menée par les représentants du Conseil provincial des affaires sociales – SCFP.
2ième La table centrale : qui concerne les augmentations de salaire et autres enjeux monétaires. Cette table est menée par les représentants du front commun (FTQ, CSN, APTS et CSQ).
2-Il y a présentement un projet d’entente concernant la négociation sectorielle, mais aucune entente entre le front commun et le gouvernement sur les questions monétaires de la table centrale.
Tant qu’il en sera ainsi, nous parlerons d’hypothèse de règlement. Lorsqu’il y aura une entente à la table centrale, nous pourrons parler d’entente de principe.
Quelles sont les étapes suivantes?
1ère Advenant qu’il n’y ait pas d’entente de principe bientôt, le mandat de grève générale illimitée restera une option.
2ième S’il y a une entente de principe, elle devra d’abord être acceptée par les délégués en instances syndicales. C’est au Conseil provincial des affaires sociales du SCFP que ça va se passer. Si l’entente est approuvée, elle devra être soumise au vote dans chacune des instances locales. Cette fois c’est l’assemblée générale des membres du Syndicat des employés du CISSSMO – SCFP 3247 qui décidera.
Lorsque les votes seront terminés, il y aura une compilation au niveau provincial qui déterminera si l’entente de principe est acceptée ou rejetée par les membres.
Si l’entente est acceptée, il y aura une période pour finaliser les textes et faire les concordances qui peut durer plusieurs semaines. Une fois l’écriture terminée, la nouvelle convention collective pourra enfin être signée et entrer en vigueur.
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle du SCFP de la Section locale 3247 du CISSSMO, du 10 mai 2023, 1ière assemblée à 10h30 et 2ième à 19h00 – ZOOM
ORDRE DU JOUR
Ouverture de l’assemblée et présentation des dirigeants
Mot de la présidente et bienvenue aux nouveaux membres
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal du 21 septembre 2022
Présentation budgétaire
Bilan 2022-2023 (vote)
Prévision budgétaire 2023-2024 (vote)
Rapport des vérificatrices et vérificateur (vote)
Suivis des négociations nationales
Mandat d’intensification (moyens de pression / vote)
Tirage de plusieurs prix de présences
Levée de l’assemblée
Consignes pour les inscriptions
Vous devez vous inscrire dès maintenant via notre page Facebook ou en cliquant sur le lien ici.
S’il est impossible pour vous de remplir le formulaire, veuillez nous faire parvenir vos informations à l’adresse suivantes : presences@scfp3247.com
Vous devrez nous fournir votre nom complet, numéro d’employé (e), titre d’emploi, votre catégorie d’emploi, etc…ainsi que l’heure à laquelle vous serez présent.
Nous vous acheminerons un lien zoom environ 24 heures avant l’assemblée. Le zoom sera disponible une (1) heure avant l’assemblée. Nous vous suggérons si possible de vous connecter un peu à l’avance, afin de pouvoir débuter l’assemblée à l’heure convenue !
Il est très important de savoir que lorsque vous vous connecterez sur le zoom, vous devrez inscrire votre nom au complet ainsi que votre catégorie d’emploi : Exemple… Nancy Quenneville catégorie 3.
Les inscriptions finiront le 8 mai 2023à minuit !!!
