Pourquoi parle-t-on d’une hypothèse de règlement?

Vous avez été nombreux et nombreuses à nous poser la question.  La réponse est relativement simple :

1-La négociation se déroule à deux paliers distincts.

1er La table sectorielle : qui concerne l’entièreté de notre convention collective nationale SCFP à l’exception des enjeux monétaires comme le salaire, les droits parentaux et le régime de retraite. Cette table de négociation est menée par les représentants du Conseil provincial des affaires sociales – SCFP.

2ième La table centrale : qui concerne les augmentations de salaire et autres enjeux monétaires.  Cette table est menée par les représentants du front commun (FTQ, CSN, APTS et CSQ).

2-Il y a présentement un projet d’entente concernant la négociation sectorielle, mais aucune entente entre le front commun et le gouvernement sur les questions monétaires de la table centrale. 

Tant qu’il en sera ainsi, nous parlerons d’hypothèse de règlement.  Lorsqu’il y aura une entente à la table centrale, nous pourrons parler d’entente de principe.

Quelles sont les étapes suivantes?

1ère Advenant qu’il n’y ait pas d’entente de principe bientôt, le mandat de grève générale illimitée restera une option.

2ième S’il y a une entente de principe, elle devra d’abord être acceptée par les délégués en instances syndicales.  C’est au Conseil provincial des affaires sociales du SCFP que ça va se passer.  Si l’entente est approuvée, elle devra être soumise au vote dans chacune des instances locales.  Cette fois c’est l’assemblée générale des membres du Syndicat des employés du CISSSMO – SCFP 3247 qui décidera.

 Lorsque les votes seront terminés, il y aura une compilation au niveau provincial qui déterminera si l’entente de principe est acceptée ou rejetée par les membres.

Si l’entente est acceptée, il y aura une période pour finaliser les textes et faire les concordances qui peut durer plusieurs semaines.  Une fois l’écriture terminée, la nouvelle convention collective pourra enfin être signée et entrer en vigueur.

PH