CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

SCFP section locale 3247 DU CISSSMO

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle du SCFP de la Section locale 3247 du CISSSMO, du 10 mai 2023, 1ière assemblée à 10h30 et 2ième à 19h00 – ZOOM

ORDRE DU JOUR

  1. Ouverture de l’assemblée et présentation des dirigeants
  2. Mot de la présidente et bienvenue aux nouveaux membres
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Adoption du procès-verbal du 21 septembre 2022
  5. Présentation budgétaire
    • Bilan 2022-2023 (vote)
    • Prévision budgétaire 2023-2024 (vote)
    • Rapport des vérificatrices et vérificateur (vote)
  6. Suivis des négociations nationales
    • Mandat d’intensification (moyens de pression / vote)
  7. Tirage de plusieurs prix de présences
  8. Levée de l’assemblée

Consignes pour les inscriptions

Vous devez vous inscrire dès maintenant via notre page Facebook ou en cliquant sur le lien ici.

S’il est impossible pour vous de remplir le formulaire, veuillez nous faire parvenir vos informations à l’adresse suivantes : presences@scfp3247.com

Vous devrez nous fournir votre nom complet, numéro d’employé (e), titre d’emploi, votre catégorie d’emploi, etc…ainsi que l’heure à laquelle vous serez présent.

Nous vous acheminerons un lien zoom environ 24 heures avant l’assemblée. Le zoom sera disponible une (1) heure avant l’assemblée. Nous vous suggérons si possible de vous connecter un peu à l’avance, afin de pouvoir débuter l’assemblée à l’heure convenue !

Il est très important de savoir que lorsque vous vous connecterez sur le zoom, vous devrez inscrire votre nom au complet ainsi que votre catégorie d’emploi : Exemple… Nancy Quenneville catégorie 3.

Les inscriptions finiront le 8 mai 2023 à minuit !!!

Nancy Quenneville, Présidente

SCFP 3247 NQ

Paies de vacances et sommes rétroactives

La semaine dernière, plusieurs membres du SCFP 3247 nous ont questionné à propos d’un montant de rétroaction qu’ils ont reçu en lien avec leurs paies de vacances des deux dernières années.

Pour donner suite à la décision de l’Arbitre Jean Barrette que votre Syndicat SCFP 3247 a obtenu en 2018, l’employeur doit recalculer les paies de vacances des salariés pour respecter la loi sur les normes du travail.  Puisque l’employeur avait oublié de refaire les calculs, le syndicat a dû lui rappeler ses obligations en déposant un autre grief en 2021.

En résumé, pour avoir droit à une rétroaction, il faut par exemple que le 6% du total des revenus prévus dans la loi soit plus élevé que le montant pour vos 4 semaines de vacances prévu à la convention collective.

En principe la convention collective offre plus que la loi.  Cependant, lorsqu’une personne fait beaucoup de temps supplémentaire, il arrive que la loi sur les normes du travail soit plus avantageuse.

C’est le montant correspondant à la différence entre les deux calculs que certaines personnes ont reçu la semaine dernière. N’hésitez pas à demander des détails à l’employeur si vous avez des questionnements.

Versement de l’équité salariale pour les prép. en retraitement des dispositifs médicaux

Enfin, dans le cadre du règlement de plaintes en équité salariale, nous pouvons maintenant vous confirmer une date de versement des sommes dues, soit le 23 mars 2023.

Cette rétroactivité s’échelonne du 20 mars 2016 au 4 décembre 2022, puisque votre taux horaire a été ajusté à compter de cette date.

Les calculs tiennent compte des rétroactivités déjà versées par le passé, soit celles survenues en 2016 et 2022.

Un calcul d’intérêt est inclus, et ce, jusqu’à la 23 mars, date du dépôt de la paie 2023-25.

La main-d’œuvre d’agences privées dans la santé et les services sociaux a coûté près de trois milliards de dollars depuis 2016

Montréal, le 14 février 2023. – À la veille du dépôt d’un projet de loi à Québec visant à encadrer le recours à la main-d’œuvre dite « indépendante » dans la santé et les services sociaux, la FTQ a dévoilé des statistiques chocs.

De 2016 à 2022, le coût total de cette main-d’œuvre dans le réseau public est de l’ordre de 3 milliards de dollars. D’année en année, les coûts ont explosé. Ils sont passés de 170 294 033 $ en 2016-2017 à 917 643 094 $ en 2021-2022. On constate aussi cette explosion en pourcentage de la masse salariale totale – de 1,48 % en 2016-2017 à 5,42 % en 2021-2022.

La catégorie 1 du personnel – infirmières, inhalothérapeutes, etc. – monopolise généralement l’attention quand il est question d’agences de main-d’œuvre privées. Pourtant, le coût dans cette catégorie de 2016 à 2022 a été d’environ 861 millions de dollars, alors que c’est la catégorie 2 – celle des préposés aux bénéficiaires, à l’entretien et à la salubrité, ouvriers spécialisés, etc. – qui a la part du lion, avec plus de 1,5 milliard de dollars.

« Ces données fracassantes sont extrêmement inquiétantes pour la population du Québec. On vide rapidement le réseau public de son personnel, qui se fait ensuite embaucher par des agences privées qui leur offrent de meilleurs horaires. C’est un cercle vicieux et une insulte pour les travailleuses et travailleurs qui restent dans le réseau! En plus, la main-d’œuvre des agences coûte environ un tiers de plus aux contribuables que la main-d’œuvre interne, même en tenant compte des avantages sociaux. L’argent gaspillé en main-d’œuvre d’agence doit plutôt être investi dans la main-d’œuvre publique pour améliorer les conditions de travail et assurer une meilleure rétention », d’expliquer la présidente de la FTQ, Magali Picard.

« La main-d’œuvre d’agence est éphémère, elle arrive puis repart rapidement. Elle n’a pas le temps de bien prendre connaissance de l’établissement, des patients, des collègues, du matériel, etc. Son utilisation est contraire au principe de continuité des soins, qui est fondamental. Donc, l’augmentation du recours aux agences est un signe certain de détérioration de la qualité des soins et services, et c’est la population qui en souffre », d’ajouter le président du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS-SCFP), Maxime Ste-Marie.

« Nos attentes quant au projet de loi du gouvernement de la CAQ sur l’encadrement de cette main-d’œuvre dite « indépendante » sont claires : de viser une utilisation zéro de ces agences et de ramener le personnel dans le réseau public. Il n’y a pratiquement aucune raison de recourir à ces agences sinon d’enrichir des intermédiaires inutiles. Il faudra donc rapatrier tout ce personnel dans notre réseau en rendant les conditions de travail attrayantes », de conclure la présidente de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

Négociations du secteur public

Le Front commun rejette les offres patronales

Montréal, le 25 janvier 2023 – Le Front commun rejette unanimement les offres initiales déposées par le Conseil du trésor le 15 décembre dernier dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public, dont des augmentations salariales de 9 % sur 5 ans. D’une seule voix, les instances respectives de la CSN, de la CSQ, de la FTQ et de l’APTS ont jugé ces propositions gouvernementales carrément insuffisantes pour résoudre les graves difficultés qui minent les services publics.

« Face à une pénurie de main-d’œuvre historique et à des défis colossaux pour attirer et retenir le personnel, le gouvernement du Québec offre ni plus ni moins qu’un appauvrissement aux travailleuses et aux travailleurs en leur présentant des augmentations salariales qui ne couvrent même pas celle du coût de la vie. Ça ne passe tout simplement pas auprès de nos membres! Nous travaillerons donc activement aux tables de négociation pour faire entendre leurs voix, puisque la proposition gouvernementale est complètement déconnectée des besoins pour revaloriser nos réseaux publics », font valoir les porte-parole du Front commun, François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Magali Picard, présidente de la FTQ, et Robert Comeau, président de l’APTS.

Des offres insultantes et des délais préoccupants

Rappelons qu’en plus de devoir composer avec un taux d’inflation record, les travailleuses et les travailleurs des services publics accusent un retard de 3,9 % de leur rémunération globale par rapport à celle des autres travailleuses et travailleurs du Québec. Ce gouffre s’élève à 11,9 % si on ne tient compte que des salaires. Pour combler ce retard et revaloriser les emplois du secteur public, le Front commun réclame d’une part, un mécanisme permanent de protection contre l’inflation et, d’autre part, un enrichissement visant un rattrapage salarial général. Ainsi, pour l’année 2023, il revendique 100 $ par semaine ou l’indice des prix à la consommation (IPC) +2 % (selon la formule la plus avantageuse), pour 2024, l’IPC +3 % et, finalement, pour 2025, l’IPC +4 %.

De plus, cette offre initiale du gouvernement s’attaque aussi au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) en proposant de réduire la rente du RREGOP en raison de la récente bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ). Elle contient aussi des mesures afin de retarder l’âge de la retraite avec pleine compensation pour certaines personnes ayant consacré toute leur carrière aux services publics.

« D’un côté de la bouche, le gouvernement n’offre pas de quoi couvrir la hausse du coût de la vie pour les travailleuses et les travailleurs des services publics. De l’autre, il se demande pourquoi nous avons des problèmes majeurs d’attraction et de rétention du personnel. Nos propositions pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans nos réseaux sont inscrites noir sur blanc dans les cahiers de revendications du Front commun. On ne voit pas en quoi ce dépôt patronal, qui ressemble pour l’heure à un exercice gouvernemental de relations publiques, bénéficiera à la population ainsi qu’aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public », ajoutent les porte-parole du Front commun.

Fort du mandat lui ayant été confié par ses membres, le Front commun demande maintenant au Conseil du trésor d’entamer les négociations à la table centrale pour mettre en place les mesures nécessaires afin de redevenir un employeur compétitif et attirant pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services en éducation, dans la santé et les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur.

« Nous avons entendu l’appel de la ministre LeBel nous invitant à négocier le 11 janvier dernier. Le Front commun est bien sûr prêt à travailler aux tables de négociation. Mais cela doit être réciproque. Des mandats devront en effet être donnés par le Conseil du trésor afin que ces pourparlers permettent la mise en œuvre des solutions nécessaires pour assurer l’avenir des services publics », concluent les porte-parole, tout en faisant valoir qu’il est malheureusement difficile pour le moment de fixer des dates de négociation à la table centrale.

Statistiques pour mieux comprendre les enjeux de cette négociation

  • Moyenne salariale des employées et employés du secteur public membres du Front commun : 43 916 $
  • Retard salarial : 11,9 %
  • Retard de rémunération globale : 3,9 %
  • Pourcentage de femmes parmi les membres du Front commun : 78 %
  • Échéance des conventions collectives : 31 mars 2023

Pour plus d’information sur la négociation en cours : https://www.frontcommun.org/.

À propos du Front commun

Ensemble, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS représentent plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur.

Assurance parentale et rétroactivité

Votre salaire a été modifié de façon rétroactive ? Vous avez reçu une prestation de la RQAP durant cette période? Lisez ce qui suit.

Nous savons que plusieurs personnes salariées ayant obtenu des montants rétroactifs (correctif salarial lors du renouvellement de la convention collective, paiement d’équité salarial) n’ont pas été en mesure de toucher les

prestations additionnelles du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui leur sont dues.

Le règlement du RQAP ne prévoit pas un recalcul des prestations lorsque le dossier de la personne prestataire n’est plus actif.

Celui-ci réfère aux Règlement sur l’assurance-emploi.

Pourtant, après vérification de notre part auprès de services canada, l’employeur doit fournir un relevé amendé pour la période ciblé. L’évaluation pourra ainsi être effectué au cas par cas par les autorités compétentes.

Problème d’équité!

Cela revient à faire subir un préjudice supplémentaire à des personnes salariées ayant reçu un salaire inférieur à ce qu’elles auraient dû recevoir. Le SCFP a donc pris la décision de contester le règlement du RQAP.

Voici les personnes concernées par ce recours

Vous avez été prestataire du RQAP pour congé de maternité, de paternité, pour adoption ou parental et :

  • Votre salaire a été modifié de façon rétroactive par le renouvellement de la convention collective

et/ou

  • Vous avez un titre d’emploi ayant reçu un règlement dans le cadre des plaintes du maintien d’équité salariale de 2010 ou 2015

Liste des titres d’emploi concerné par une entente d’équité salariale

2010 2015
3215 – Assistante technique sénior en pharmacie 3223 – Préposée en physiothérapie et/ou ergothérapie
3481 – Préposée à la stérilisation (retraitement des dispositifs médicaux) 3480 – Préposée aux bénéficiaires
3588 – Auxiliaire aux services de santé et sociaux 3481 – Préposée à la stérilisation (retraitement des dispositifs médicaux)
1206 – Bibliothécaire 6335 – Préposée à l’entretien ménager (travaux légers)
2101 – Technicienne en administration 3505 – Préposée en établissement nordique

 Les démarches à entreprendre

  1. Demandez à votre employeur de vous fournir un nouveau relevé d’emploi pour la ou les périodes de congé concernées
    • En cas de refus de l’employeur à vous fournir un nouveau relevé d’emploi, contacter immédiatement votre représentant syndical qui fera les interventions nécessaires.
  2. Lorsque vous aurez votre ou vos relevés en main contactez le RQAP afin de faire une demande de modification de prestations de la ou des périodes visées.
  3. Attendez la décision du RQAP
  • Si acceptée, le dossier est réglé
  • Si votre dossier est refusé, communiquez immédiatement avec votre représentant syndical qui vous accompagnera dans votre contestation de cette décision.
  • ATTENTION VOUS AVEZ 90 JOURS POUR CONTESTER LA DÉCISION RENDUE

En cas de contestation juridique

Armez-vous de patience! Ce type de recours peut malheureusement prendre plusieurs années, Il importe d’ailleurs que vous conserviez l’ensemble de la documentation en lien avec votre dossier tout au long du processus.

Choix de vacances dans nos centres d’activités et plateaux de travail (DI-TSA)

Bonne Nouvelle!

Dans une décision du 15 décembre 2020, l’arbitre Martin Racine donne raison à votre Syndicat SCFP 3247 concernant le grief déposé en lien avec les choix de vacances dans les CA et Plateaux.

En effet, l’employeur, avait décrété que les personnes salariées travaillant dans ces services devaient obligatoirement prendre leurs vacances lors des fermetures.  Cette pratique a été jugé contraire aux dispositions de notre convention collective.

Si vous avez été lésé pour vos choix de vacances, vous devez demander à votre chef d’apporter les correctifs.  En cas de refus, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant syndical.

Salutations,

Votre Exécutif Syndical

Assemblée générale Annuelle du 2 décembre 2020

**ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 2 décembre 2020**

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle du SCFP de la section locale 3247 du CISSSMO, du 29 octobre 2020, 1ière  assemblée à 10h30 et 2ième à 19h00.

ORDRE DU JOUR 

  1. Ouverture de l’assemblée
  2. Appel nominal des dirigeants
    – Mot de bienvenue aux nouveaux membres
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Adoption du procès-verbal du 15 au 24 octobre 2019
  5. Présentation budgétaire

– Bilan 2019-2020 (vote)

– Budget 2020-2021 (vote)

– Report de la vérification des livres (vote)

  1. État de la situation sur la Négociation Nationale
  2. Services essentiels / mandat de grève (vote)
  3. Entente de titularisation à temps complet pour les PAB et les ASSS
  4. Levée de l’assemblée

 Consignes pour les inscriptions

Tout d’abord, vous devez être un membre en règle pour vous inscrire et seules les inscriptions par courriel seront retenues, au       scfp3247presences@videotron.ca

Vous n’êtes pas certain d’être un membre en règle? Vous devez cliquer sur le lien ci-dessous et suivre les instructions                 https://www.scfp3247.com/membres_en_regle/

 Prendre note que vous devez nous fournir votre nom complet, numéro d’employé (e), titre d’emploi ainsi que votre courriel de correspondance, car nous vous acheminerons un lien zoom 24 à 48 h avant l’assemblée. Il est très important de savoir que vous ne pouvez pas inscrire personne d’autre que vous.    Les inscriptions finiront le 26 novembre 2020, à minuit !!!

Simon Beaulieu, président du SCFP 3247

SB/nq

Contestation des avis de réclamation de stationnement

Le 1er février dernier, une note de service a été déployée afin de demander aux employés détenteurs d’une vignette de stationnement de procéder à son remplacement afin de se procurer une vignette multisite comportant une date d’émission. Nous avons été informés qu’à Vaudreuil-Soulanges ainsi que dans d’autres composantes, des constats d’infraction ont été donnés aux détenteurs de vignettes ne possédant pas de date d’émission sur celle-ci. Nous vous rappelons que toutes les vignettes qui comportent les numéros se situant entre MO-0000 et MO-2000 doivent être changées. Nous avons aussi été informés que des constats d’infraction ont aussi été donnés aux conducteurs dont un des pneus touchait la ligne blanche.

De plus, pour répondre à certaines interrogations chez les travailleurs de la composante du Suroît et afin d’éviter d’avoir à contester un avis de réclamation, nous vous confirmons que les employés de cette composante doivent se stationner dans la section « Employés ».

Nous vous rappelons qu’un avis de réclamation n’engendre aucun processus judiciaire contrairement au constat d’infraction et c’est d’ailleurs pourquoi nous vous invitons à contester vos avis en contactant la Société Parc-Auto du Québec (SPAQ) et en les informant que vous refusez de payer cette réclamation frivole.

Nous vous invitons à écouter le « Fin mot de l’histoire » de l’émission La Facture qui explique la valeur des soi-disant contraventions émises par les stationnements privés. Vous pouvez consulter la vidéo à l’adresse suivante : https://ici.radio-canada.ca/tele/la-facture/site/segments/finmot/103771/stationnement-prive-difference-contravention-avis-reclamation.

Finalement, vous pouvez contacter la SPAQ par téléphone au 418 681-4811 ou bien par courriel au : COURRIER@SPAQ.COM afin de contester vos avis de réclamation.

– Votre exécutif syndical