Il n’y a pas de boule de cristal pour connaître la date exacte. Toutefois, il est important de se rappeler que les augmentations négociées seront applicables rétroactivement au 1er avril 2023.
Voici donc les étapes à franchir avant de voir apparaître les sommes sur nos paies :
Premièrement, les parties vont rédiger et se transmettre les nouveaux textes. Il y aura des corrections, ajustements et concordances à faire. Cet exercice peut prendre de 3 à 6 mois. En 2021, c’était 4 mois (juin à octobre).
Deuxièmement, il y aura la signature par les parties.
Et enfin, l’employeur devra appliquer la convention collective selon les modalités de l’entente de mise en application. Pour savoir à quoi ressemble une telle entente, vous pouvez consulter l’article 37 des dispositions nationales qui s’intitule : Durée et rétroactivité des dispositions nationales de la convention collective.
Selon la dernière entente de 2021, les ajustements des salaires et le versement des sommes rétroactives, devaient se faire entre 45(Art. 37.06) et 90(art. 37.07) jours de la signature de la convention collective.
NB. Pour les règlements des plaintes du maintien de l’équité salariale, les ajustements des taux devraient se concrétiser simultanément à ceux de la convention collective. Cependant, il peut s’écouler jusqu’à un an avant d’obtenir les sommes rétroactives avec les intérêts.
Nous avons créé un outil PDF (non officiel) pour vous permettre de calculer l’effet des augmentations de salaires sur votre taux horaire. L’outil tient aussi compte des changements ainsi que de l’entente de maintien de l’équité salariale pour les personnes visées de la catégorie 3. Vous n’avez qu’à chercher votre titre d’emploi dans le document et cliquer dessus. Vous verrez apparaître les nouvelles échelles de salaires valides jusqu’au 31 mars 2028.
C’est ce lundi que prenaient fin les assemblées générales concernant les votes sur les ententes de principe des tables centrale et sectorielles pour l’ensemble des syndicats affiliés à la FTQ. C’est plus d’une centaine d’assemblées générales qui ont eu lieu entre le 15 janvier et le 19 février 2024.
Si cela n’est pas déjà fait chacun des syndicats ou leurs secteurs affiliés vous informeront dans les prochains jours des résultats de leur table sectorielle respective.
Les membres des affiliés de la FTQ ont ratifié à 64,6 % l’entente de principe de la table centrale intervenue le 28 décembre dernier entre le Front commun et le gouvernement du Québec. Le résultat final pour le Front commun sera dévoilé ce vendredi lors d’une conférence de presse.
Le message des membres affiliés à la FTQ est clair, il demeure une insatisfaction et il y a encore beaucoup de travail à faire pour améliorer nos conditions de travail et les services publics.
Bien qu’il s’agisse de la plus importante augmentation salariale depuis plus de 50 ans, nos membres nous ont rappelé que l’inflation subie ces dernières années est aussi du jamais vu. Le gouvernement du Québec n’a donc pas fait de cadeau à personne.
Cette négociation a aussi été un rappel que rien n’est acquis. Encore une fois, le gouvernement a tenté de s’attaquer au RREGOP, mais la mobilisation incroyable de nos membres a permis de maintenir notre régime de retraite tel quel tout en améliorant la retraite progressive.
La période de vote sur l’entente de principe n’était pas encore terminée que le premier ministre du Québec, François Legault, qualifiait déjà en conférence de presse ses offres comme une dépense majeure. Il a clairement associé le déficit budgétaire aux investissements dans les services publics. Tant que le
gouvernement verra les investissements dans les services publics comme une dépense injustifiée, nos services publics demeureront vulnérables. Chaque négociation sera une lutte pour s’assurer de maintenir des services publics de qualité pour la population du Québec.
En terminant, le comité de négociation FTQ tient à remercier tous les membres ainsi que la population pour leur appui et leur grande mobilisation qui nous ont permis de contraindre le gouvernement à bonifier son offre initiale, d’inclure une clause d’IPC et de mettre un frein aux attaques sur nos acquis.
Voici l’ordre du jour pour l’assemblée générale spéciale du 31 janvier 2024 en pièce jointe.
Nous vous demandons de vous inscrire ici le plus rapidement possible.
Comme vous le savez, grâce à votre détermination et votre enthousiasme tout au long de la dernière année et sur les lignes de piquetage, notre syndicat SCFP 3247 avec les autres organisations du front commun somment parvenus à une entente de principe avec le gouvernement de François Legault.
L’exécutif syndical a déterminé que cette assemblée se déroulera le 31 janvier 2024 en deux séances (10h30 et 17h30) et diffusée simultanément à 8 endroits différents en Montérégie. Vous pourrez suivre la présentation détaillée et poser vos questions. Enfin, vous vous prononcerez sur ce projet de convention collective. Le vote se fera par catégorie d’emploi et au scrutin secret.
Un repas sera servi sur place à 11h30 et 17h00 pour les personnes inscrites.
Les années d’interventions et d’actions ont porté fruit : la FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ sont parvenus à une entente avec le Conseil du trésor pour le personnel de bureau et de l’administration. Cette victoire syndicale permet d’obtenir une juste reconnaissance de la valeur du travail de près de 40 000 travailleuses et travailleurs.
L’entente intervenue porte à la fois sur le maintien de l’équité salariale et sur des éléments de rémunération. Elle a été adoptée par les instances respectives des trois organisations syndicales et sera présentée aux travailleuses et aux travailleurs dans le cadre de la tournée des assemblées générales sur les ententes de principe de la négociation du secteur public. Ce bulletin d’information vise à vous présenter les grandes lignes de cette entente.
Maintien de l’équité salariale : des milliers de dollars pour le personnel de bureau et de l’administration
L’entente porte d’abord sur une conciliation des différents exercices de maintien de l’équité salariale de 2010, 2015, 2020 et 2025 pour le personnel de la catégorie 3.
Entente sur le maintien de l’équité salariale 2025
Nous sommes parvenus à nous entendre sur des avancées majeures pour trois titres d’emploi en lien avec le maintien de l’équité salariale de 2025 :
Agente administrative classe 1 : une augmentation du rangement 9 à 10, rétroactivement au 1er janvier 2021. À cela s’ajoutera une augmentation du rangement 10 à 11 au plus tard le 2 avril 2025.
Secrétaire médicale : une augmentation du rangement 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021.
Secrétaire juridique : une augmentation du rangement 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021.
Pour ces trois titres d’emploi, les sommes dues seront payées en un seul versement avec intérêt au taux légal de 5 % au plus tard au cours de la période de paye qui comprend la date du 31 octobre 2024. À noter qu’aux fins des calculs, il faut ajouter les augmentations salariales négociées à la table centrale.
Maintien de l’équité salariale 2010
Une première entente sur le maintien de l’équité salariale de 2010 a été conclue en septembre 2021 pour les techniciennes en administration et les bibliothécaires, menant à une hausse de rangement rétroactif au 31 décembre 2010.
Le 28 septembre dernier, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu une décision portant sur les plaintes toujours actives déposées à la suite de l’exercice du maintien de l’équité salariale 2010.
La Commission exige une hausse de rangement :
Agente administrative classe 3 : une augmentation du rangement 6 à 7, rétroactivement au 31 décembre 2010 avec intérêt au taux légal de 5 %.
Agente administrative classe 4 : une augmentation du rangement 4 à 5, rétroactivement au 31 décembre 2010 avec intérêt au taux légal de 5 %.
Règlement des plaintes de maintien de l’équité salariale
Par cette entente, la FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ et leurs syndicats affiliés s’engagent à ne déposer aucune plainte pour le maintien de l’équité salariale de 2020 et 2025 pour la catégorie 3. Cette entente mène de plus au règlement de toutes les plaintes de 2015 pour cette catégorie. Les organisations syndicales s’engagent finalement à ne pas contester la décision de la CNESST portant sur le maintien de l’équité salariale 2010.
Entente sur la rémunération : des gains déterminants
L’entente porte aussi sur des éléments de rémunération (somme forfaitaire, prime, majoration de traitement, intégration) pour certains titres d’emploi du personnel de la catégorie 3.
Agente administrative classe 2
L’entente prévoit l’obtention d’une somme forfaitaire équivalant à 2 % du salaire de base à l’échelle pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la veille de la date d’entrée en vigueur de la convention collective 2023-2028.
À cela s’ajoute une majoration de traitement de 3,5 % à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention collective. À noter qu’une majoration de traitement consiste en une augmentation salariale prise en compte pour le régime de retraite.
Secrétaire juridique
L’entente prévoit que le rangement des secrétaires juridiques augmente de 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021. La majoration de salaire prévue à la convention collective est maintenue, mais elle sera ajustée en conséquence du nouveau rangement.
Secrétaire médicale
La FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ ont obtenu le renouvellement de la prime de 3 % pour les secrétaires médicales jusqu’à la veille de l’échéance de la nouvelle convention collective, ainsi que l’augmentation au rangement 9 à compter du 1er janvier 2021.
Agente administrative classe 4
Dès l’entrée en vigueur de la convention collective, les agentes administratives classe 4 seront reclassifiées dans le titre d’emploi d’agente administrative classe 3, ce qui implique pour elles un rehaussement du rangement 5 à 7.
Adjointe à l’enseignement universitaire
À la suite d’une lutte acharnée des organisations syndicales, nous avons obtenu une décision favorable de l’évaluation de l’emploi de ce titre d’emploi qui était enfin reconnu au rangement 11. Après d’autres représentations, la partie patronale revoit la façon d’intégrer les travailleuses dans l’échelle salariale et corrige rétroactivement l’intégration dans les échelles des travailleuses.
Le rangement 11 s’applique rétroactivement au 1er janvier 2011. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 1,42 %.
Acheteuse
Pour ce qui est des acheteuses, l’entente prévoit une hausse de deux rangements. Le rangement 11 s’applique rétroactivement au 10 avril 2013. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 1,42 %.
Adjointe à la direction
L’entente prévoit que le rangement 12 s’applique rétroactivement au 1er octobre 2011. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 6,21 %.
Spécialiste en procédés administratifs
Un comité sera formé et aura pour mandat d’étudier la prédominance de la catégorie d’emplois de spécialiste en procédés administratifs (SPA).
La lutte syndicale paie
Après des années à marteler l’importance de mettre fin à la discrimination salariale du personnel de bureau et de l’administration, notre lutte nous a menés à des gains majeurs. Le gouvernement devra verser des milliers de dollars à près de 40 000 travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux. Cette bataille mène enfin à la reconnaissance de la valeur du travail du personnel de bureau et de l’administration. C’est la preuve que lorsque nous allions la force de nos arguments à la vigueur de la mobilisation des travailleuses et travailleurs, nous parvenons à des victoires inspirantes.
Vous avez été nombreux et nombreuses à nous poser la question. La réponse est relativement simple :
1-La négociation se déroule à deux paliers distincts.
1er La table sectorielle : qui concerne l’entièreté de notre convention collective nationale SCFP à l’exception des enjeux monétaires comme le salaire, les droits parentaux et le régime de retraite. Cette table de négociation est menée par les représentants du Conseil provincial des affaires sociales – SCFP.
2ième La table centrale : qui concerne les augmentations de salaire et autres enjeux monétaires. Cette table est menée par les représentants du front commun (FTQ, CSN, APTS et CSQ).
2-Il y a présentement un projet d’entente concernant la négociation sectorielle, mais aucune entente entre le front commun et le gouvernement sur les questions monétaires de la table centrale.
Tant qu’il en sera ainsi, nous parlerons d’hypothèse de règlement. Lorsqu’il y aura une entente à la table centrale, nous pourrons parler d’entente de principe.
Quelles sont les étapes suivantes?
1ère Advenant qu’il n’y ait pas d’entente de principe bientôt, le mandat de grève générale illimitée restera une option.
2ième S’il y a une entente de principe, elle devra d’abord être acceptée par les délégués en instances syndicales. C’est au Conseil provincial des affaires sociales du SCFP que ça va se passer. Si l’entente est approuvée, elle devra être soumise au vote dans chacune des instances locales. Cette fois c’est l’assemblée générale des membres du Syndicat des employés du CISSSMO – SCFP 3247 qui décidera.
Lorsque les votes seront terminés, il y aura une compilation au niveau provincial qui déterminera si l’entente de principe est acceptée ou rejetée par les membres.
Si l’entente est acceptée, il y aura une période pour finaliser les textes et faire les concordances qui peut durer plusieurs semaines. Une fois l’écriture terminée, la nouvelle convention collective pourra enfin être signée et entrer en vigueur.
Plusieurs d’entre vous nous ont fait part de questionnements à propos des indemnités de grève et de l’inquiétude de manquer de fond en cas de grève générale illimité. Soyez rassurer, le SCFP détient l’un des meilleurs fonds de grève pour passer à travers n’importe quel conflit de travail.
L’argent des indemnités de grève provient de la Caisse Nationale de Grève du SCFP, jusqu’à concurrence de 60$ (4X15$/h) par jour pour une maximum de 300$ par semaine. Le dernier rapport financier du SCFP au 31 décembre 2022 fait état d’une réserve de plus de 130 millions de dollars.
De plus, tel que voter lors de notre dernière assemblée, si vous faites plus de 4 heures de grève par jour, les sommes supplémentaires proviennent directement des réserves de notre syndicat local SCFP 3247.
Aussi, les Statuts 2021 du SCFP prévoient: « Cinq pour cent de toute capitation est placée dans la Caisse nationale de grève pour les indemnités de grève, les campagnes pour éviter la grève et les frais d’arbitrages de différends pour les sections locales à qui la loi interdit de faire la grève. Si le solde de la Caisse nationale de grève tombe sous 50 millions de dollars, six pour cent de toute capitation est alors placé dans la Caisse nationale de grève jusqu’à ce que le solde de la Caisse nationale de grève atteigne 80 millions de dollars. Le Conseil exécutif national établit les règlements…».
Donc, il n’y a aucune inquiétude à avoir concernant les indemnités de grève pour les membres du SCFP.
Puisque le gouvernement a du mal à bien cerner l’importance de nos demandes, nous reprendrons la rue pour 7 jours à partir de ce vendredi 8 décembre 2023.
Voici donc les instructions pour ces journées de grève.
Importantes modifications sur les horaires de piquetage!
Veuillez noter que les heures de piquetage ont été modifiées. Elles seront de 7h00 à 17h00 en semaine et de 8h00 à 16h00 la fin de semaine. Nous avons créé un nouveau système informatisé pour la prise des présences. Lorsque vous vous rendrez sur votre lieu de piquetage, le responsable SCFP 3247 vous fournira un lien internet à l’aide d’un code QR. Ce lien vous permettra de remplir votre demande d’indemnité de grève. Notez que ce lien ne sera valide que pour cette journée. Un lien par jour = 7 liens différents.
Les personnes qui seront en grève à l’extérieur de ces horaires ne pourront pas faire le piquetage, mais devront se retirer du travail. Cependant, si votre période de grève chevauche les heures de piquetage, vous devrez faire votre piquetage pour la période entre ces heures.
Ex : Si mon temps de grève est de 5h00 à 8h00 Am, je serai absent de mon poste de 5h00 à 7h00 et je devrai faire mon piquetage entre 7h00 et 8h00 (en semaine). Mais pour la fin de semaine je n’aurai pas à faire de piquetage puisqu’il se termine à 8h00.
Pour les personnes de nuit et de soir qui font la grève sans faire de piquetage, vous devrez confirmer votre temps de grève en remplissant et signant le formulaire juste ici. Cela vous permettra de recevoir votre indemnité de grève.
Même chose pour les personnes qui travaillent dans des sites éloignés et qui ne peuvent pas se rendre à un lieu de piquetage dans le temps alloué et pour les personnes qui vont piqueter sur des sites du front commun qui ne sont pas tenus par le SCFP 3247. Pour ces personnes, vous devrez aussi remplir et signer le formulaire juste ici.
Aussi, afin de maximiser notre visibilité, le nombre de lieux de piquetage a été réduit. Voici les sites disponibles en semaine :
Et les sites la fin de semaine :
La grève du 8 au 14 décembre prochain sera notre troisième séquence de grève en front commun avec 420 000 autres travailleuses et travailleurs. Nous avons déjà plusieurs publications à ce sujet que vous pouvez consulter : « Tout savoir sur la grève partie 1 et partie 2 » et notre « Questions et réponses ».
Nous avons également créé une page web dédiée à la grève avec des mises à jour régulières. Nous vous conseillons d’y jeter un œil régulièrement. Vous pourrez trouver votre horaire sur l’intranet de l’employeur de la même manière que pour le 6 novembre dernier. S’il y a un quelconque problème, imprévu ou autre, avec votre horaire ou lieu de piquetage, vous devez écrire à : servicesessentiels@scfp3247.com .
Pour les questions d’ordre pratiques :
Météo média prévoit des températures plutôt froides. Prévoyez des vêtements chauds et confortables.
Des affiches, drapeaux, cloches, etc. seront fournis sur place.
Nous aurons également des chapiteaux dans la majorité des points de services.
L’employeur a l’obligation de respecter votre temps de grève.
Voici les étapes :
En arrivant sur votre site, vous devez signaler votre arrivée aux responsables SCFP bien identifiés.
Ceux qui ont de longues périodes de piquetage, pourront prendre leurs pauses et repas durant la grève, dans ce cas votre période de repas sera ajoutée à la suite de votre période d’absence.
Il y aura du café sur place.
L’objectif de faire la grève est de déranger et de se faire voir par la population, donc amusez-vous!
En quittant, n’oubliez pas de signer le registre des présences auprès du responsable pour obtenir votre indemnité de grève.
