Voici les explications pour la nouvelle prime en RAC et pour les nouvelles modalités d’application de la prime TGC.
1 – Pour l’admissibilité :
La prime TGC sera versée par palier sur chaque paie, en fonction du nombre d’heures par période de paie (14 jours). Voici les paliers :
– Palier 1 : 70 heures et plus = 3,5 %
– Palier 2 : Entre 42 heures et moins de 70 heures = 2,25 %
– Palier 3 : Moins de 42 heures = 1 %
Les heures comptabilisées incluent toutes les heures travaillées en régulier, ainsi que toutes les heures en absences autorisées et payées. Le temps supplémentaire, les absences et les congés sans solde sont exclus du calcul.
Les taux de ces paliers sont en vigueur depuis le 16 juin 2024, et l’employeur a jusqu’au 5 octobre 2024 pour les appliquer et verser la rétroactivité.
Les heures accumulées sous l’ancienne version de la prime TGC vous seront payées au prorata de ce que vous avez cumulé en date du 15 juin 2024.
Les travailleuses en RAC ne recevront plus la prime TGC. Cette prime est remplacée par la nouvelle prime pour les résidences à assistance continue (RAC). Cette nouvelle prime fonctionnera par paliers, de manière similaire à la prime TGC. Voici les paliers :
– Palier 1 : 70 heures et plus = 5 %
– Palier 2 : Entre 42 heures et moins de 70 heures = 3 %
– Palier 3 : Moins de 42 heures = 1 %
2 – Pour le versement :
Ces primes sont plus avantageuses que l’ancienne version, puisqu’elles s’appliquent à toutes les heures rémunérées, comme le temps régulier, le temps supplémentaire et toutes les absences et congés autorisés et payés.
De plus, une personne détenant un poste à temps complet pourra toujours convertir une partie de ces primes en 3 journées payées et chômées par année. Dans ce cas, il faudra aviser l’employeur au moins 30 jours avant le début de la période de référence, qui est du 1er juillet au 30 juin. Ces congés devront être pris après entente avec l’employeur, à l’intérieur de cette même période, sans quoi ils seront monnayés.
Voici quelques exemples :
- Exemple 1 (Prime TGC) : Julie travaille à temps complet au CA de Châteauguay. L’employeur lui versera la prime de 3,5 % sur toutes les heures effectuées au CA.
– Exemple 2 (Prime RAC) : Julien travaille à temps complet à la RAC du Bonheur. L’employeur lui versera la prime de 5 % sur toutes les heures effectuées à la RAC.
– Exemple 3 (Prime TGC) : Julie travaille 9 jours et prend un congé de maladie payé. L’employeur lui appliquera la prime de 3,5 % sur ses 9 jours travaillés et sur son jour de congé de maladie.
– Exemple 4 (Prime TGC) : Cette même Julie décide de prendre un congé partiel sans solde d’une journée par semaine pour une période de six mois. L’employeur lui versera la prime de 2,25 % sur toutes les heures effectuées au CA pendant cette période de six mois.
– Exemple 5 (Prime RAC) : Julien travaille sa première semaine à temps complet et est en vacances pour la deuxième. Il recevra le paiement de sa prime de 5 % pour toutes les heures travaillées ainsi que pour sa semaine de vacances.
N’hésitez pas à contacter votre représentant pour toute(s) question(s) à ce propos.
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PH