La plupart d’entre vous devez être familier avec le concept de déclaration des accidents/incidents sur les lieux de travail, mais malgré la sensibilisation que nous faisons jour après jour sur l’importance que revêts le fait de déclarer, combien d’entres vous le font systématiquement ?
Tout d’abord, en tant que personnes salariées, quelles sont les situations que nous devons déclarer officiellement ?
La réponse est très simple, tout événement ou situation où nous sommes à même d’identifier un danger pour notre santé et notre sécurité, ou celle de nos collègues, que ce soit concernant notre intégrité physique ou notre intégrité psychologique !
Il ne suffit pas de déclarer que les situations où une blessure physique est observable, mais bien de déclarer toute situation qui aurait pu ou pourrait représenter un risque, un danger.
Exemple #1 : Je travaille dans un milieu où des usagers sont susceptible d’agresser avec des objets, mais la logistique des lieux est faite de sorte que, sur les postes de travail on retrouve constamment du matériel accessible… Ici nous sommes face au risque de se faire lancer un projectile, ce n’est pas nécessairement arrivé, mais le risque est présent.
Exemple #2 : Je travaille à l’accueil dans une installation et un usager impatient ou un membre de sa famille fait preuve d’irritabilité et manifeste des propos ou des gestes agressifs à mon égard …Ici nous sommes face à un incident de violence et même si je n’ai pas été agressé physiquement de manière officielle, j’ai subi un événement qui est susceptible d’occasionner des séquelles psychologiques.
Toutes les situations de la plus infime à la plus extrême se doivent d’être déclarées et nous touchons ici à l’article 49 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui est l’obligation du travailleur :
Le travailleur doit:
…5° participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;…
Donc la déclaration d’événement accidentel et de situation dangereuse concerne directement l’alinéa 5 qui est, la participation à l’identification et l’élimination des risques. L’identification des dangers à notre milieu de travail permet la recherche et la mise en place de mesures correctives qu’oblige la Loi.
La nouvelle réforme qui est la Loi modernisant les règles en santé et sécurité du travail est encore plus explicite en ce qui concerne la prise en charge de la santé et de la sécurité par le milieu de travail lui-même. C’est d’abord et avant tout de la responsabilité des intervenants (tant les travailleurs que les représentants de l’employeur) travaillant directement dans une installation d’y identifier les risques et de voir s’ils peuvent eux-mêmes y apporter les mesures correctives nécessaires.
Une fois cet exercice fait s’ils ont besoin d’une autre instance pour les aider à mettre en place les mesures correctives qui s’imposent ils doivent veiller à faire un suivi en conséquence.
Nous nous retrouvons souvent devant des situations où les personnes salariées craignent de déclarer les situations, car encore aujourd’hui certains gestionnaires font preuve d’intimidation et laissent sous-entendre de possibles représailles … Il faut savoir qu’un tel comportement, de la part d’un chef, est totalement illégal et réprimandable, alors il ne faut pas hésiter à dénoncer une telle attitude !
Un gestionnaire a l’obligation légale de faire une enquête d’analyse dès qu’il reçoit une déclaration d’événement et de faire un suivi sérieux, rigoureux et avec diligence (dans les 10jrs).
Pour vous assurer de la prise en charge des situations n’hésitez pas de mettre, en plus de votre chef de service, le bureau du PPMÊT (de prévention, promotion et mieux-être au travail – la notion de bureau de santé volet prévention devant être trop simple à nommer), ainsi que vos représentants syndicaux en copie conforme dans l’envoi de votre déclaration.
Ian Robert
Agent de prévention en SST (SCFP3247)