Comme vous le savez certainement, une entente particulière, hors de la convention, est intervenue lors des dernières négociations entre le Conseil provincial des affaires sociales du SCFP-QC et le
gouvernement Legault. Cette entente, signée en parallèle de la convention collective, prendra effet au cours des prochains mois.
En plus de régler la question de l’ancienneté des personnes salariées temporaires-Covid, cette entente a deux autres objectifs :
- La reconnaissance de l’ancienneté pour le personnel embauché et provenant des agences de placement.
- La reconnaissance de l’ancienneté pour les personnes ayant travaillé dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais pour un ou plusieurs autres employeurs.
Ce qu’il faut savoir :
- Dans les deux cas, les changements s’effectueront dans les six mois suivant la création de Santé Québec, c’est-à-dire entre le 1er décembre 2024 et le 1er juin 2025.
- Chaque personne salariée sera responsable de fournir la documentation permettant la reconnaissance de son ancienneté, et l’employeur devra collaborer et transmettre les informations en sa possession. Nous vous invitons à joindre votre ancien employeur pour obtenir les documents.
- L’ancienneté ainsi acquise ne pourra s’exercer que dans l’unité de négociation dans laquelle la personne est au moment du processus. Exemple : Catégorie 3 au CISSSMO.
- La nouvelle ancienneté n’aura aucun effet rétroactif.
- À la fin du processus, l’employeur devra produire une nouvelle liste d’ancienneté selon les mêmes modalités que l’article 12.09 des dispositions nationales.
Pour les personnes provenant des agences de placement embauchées entre le 23 février 2024 et la fin du processus, il sera possible de faire reconnaître l’ancienneté pour tout le temps travaillé dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux à partir du 13 mars 2020.
Exemple : Robert a travaillé à temps complet pour l’Agence FullCash au CISSS de la Gaspésie pendant six mois entre le 1er décembre 2019 et le 1er juin 2020. Ensuite, il a profité de la PCU et a occupé un emploi dans un autre domaine. Le 1er juillet 2024, il se fait embaucher par le CISSSMO. Robert pourra donc, s’il présente sa demande avec la documentation requise, faire reconnaître l’ancienneté acquise entre le 13 mars 2020 et le 1er juin 2020 (79 jours).
Pour les personnes ayant travaillé pour d’autres établissements du réseau de la santé par le passé, il sera possible de faire reconnaître toute l’ancienneté acquise dans ces établissements à condition de ne pas avoir quitté le réseau plus d’un an entre les emplois.
Exemple : Gertrude a travaillé comme PAB au Centre d’Accueil de Longueuil de septembre 1985 à septembre 1999. En août 2000, elle débute un nouvel emploi au CH de Châteauguay et y travaille depuis. Elle pourra donc faire reconnaître son ancienneté pour ses 14 années passées à Longueuil. L’employeur ajoutera donc 14 années à son ancienneté (catégorie 2) au CISSSMO. Elle passera ainsi de 24 ans à 38 ans d’ancienneté.
Vous pouvez consulter l’entente en cliquant juste ici.
En terminant, nous vous conseillons de rester aux aguets puisque nous vous transmettrons les informations nécessaires au moment opportun par nos moyens de communication habituels.
NB Cette nouvelle ancienneté ne sera pas reconnue dans les autres établissement du réseau tant que les fusions ne seront pas complétées. Cela peut prendre entre 2 et 3 ans.
PH