TSO – LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES COMME MODE DE GESTION – FORMULAIRE À LA SUITE

Le temps supplémentaire obligatoire a été conçu pour faire face à des situations URGENTES et EXCEPTIONNELLES où la santé et la sécurité des patients sont compromises. Toutefois, le TSO est devenu une mesure à laquelle les gestionnaires ont régulièrement recours depuis plusieurs années.

L’impact collatéral de ce mode de gestion qui est incompatible avec la rétention de personnel, est que beaucoup d’entre vous prenez sur vous les problèmes de manque de personnel. Toutefois, malgré ce que pourrait nous faire croire l’employeur, ce n’est pas à vous de trouver des solutions !

QUE DIT LA LOI SUR LES NORMES ? (article 59.0.1)

Vous pouvez REFUSER de travailler si :

• On vous demande de travailler plus de 2 heures au-delà de vos heures habituelles OU plus de 14 heures par période de 24h, selon la période la plus courte;
• On vous demande de travailler plus de 50 heures par semaine;
• Vous avez des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger (la personne salariée doit démontrer qu’il existe un danger et non seulement un risque);
• Votre condition médicale vous empêche de faire du TSO (un certificat médical sera demandé et l’employeur peut en tout temps demander une réévaluation de cette condition physique à moins que le diagnostic soit permanent);
• Lorsque votre présence est nécessaire pour remplir vos obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un membre de sa famille. Vous devez toutefois démontrer que vous pris des moyens raisonnables à votre disposition pour assumer autrement vos obligations et vous ne pouvez pas refuser systématiquement. Vous avez l’obligation de trouver des moyens, mais pas des résultats.

Vous ne pouvez PAS REFUSER de travailler :

• En cas de danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population;
• Si ce refus va à l’encontre de son code de déontologie. (ce dernier point ne s’applique pas aux personnes salariées ayant comme titre d’emploi tel que les assistants en réadaptation, ASSS ou PAB, etc.)

Il est important de comprendre que ce n’est pas parce qu’il manque une personne en poste qu’il y a forcément un danger pour la vie, la santé ou la sécurité…Par exemple :Si vous êtes habituellement 6 personnes sur le plancher et qu’il en manque 1, rien n’indique que le fait d’être 5 constitue un danger quelconque. Il faudra sans doute réviser ou reporter certaines tâches, il y a aura aussi des désagréments pour les personnes au travail, mais cela ne justifie pas le mode de gestion emprunté par l’employeur et ne justifie surtout pas de vous priver de votre temps personnel contre votre volonté.

De plus, si vous faites face à une attitude irrespectueuse de la part de certains cadres de garde, que vous constatez qu’il n’y a pas de danger réel pour les usagers ou les autres travailleurs, nous vous recommandons fortement ‘d’exercer un droit de refus, en ayant un témoin fiable tout en dénonçant la situation auprès de votre syndicat.

EN D’AUTRES MOTS :

• L’employeur peut exiger du TSO s’il juge que les usagers sont en danger réel et non seulement s’il croit qu’il y a un risque pour les usagers.
• Dans ce cadre, l’employeur a le droit d’imposer 2 heures de TSO seulement s’il a fait le tour de toutes ses autres ressources. (équipe de remplacement, liste de disponibilité, etc.)
• Lorsqu’on vous impose du TSO, il est important de mentionner immédiatement, avant le TSO ou au début que vous ne ferez pas plus de 2 heures.

• Lorsque vous faites un TSO de 2 heures, mais que vous jugez qu’il n’y avait pas un réel danger pour les usagers ou un cas de force majeur ou que l’employeur n’a pas fait le tour de ses ressources afin d’éviter le TSO, vous pouvez faire un grief pour réclamer des dommages.

Finalement, pouvez-vous refuser de faire un TSO ?

Il n’y a pas de réponse unique à cette question. Chacune des situations doit être analysée au cas par cas.

Soyez vigilant et interpellez votre syndicat si vous avez des questions!

SVP, remplir le formulaire suivant: