Les conventions collectives nationale et locale
| La convention collective intervenue entre le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et le Syndicat canadien de la fonction publique est en vigueur depuis le 16 juin 2024. Cette convention collective prends fin le 31 mars 2028 et restera effective jusqu’à la signature de la prochaine. | Les dispositions nationales de la convention collective 2023-2028 |
| Entente sur le processus de reconnaissance d’ancienneté pour les personnes ayant travaillées dans le réseau de la santé chez un autre employeur mais n’ayant pas quitté plus d’un an et pour le personnel provenant des agences de placements et embauchés depuis le 23 février 2024. | L’entente sur l’ancienneté signée le 7 juin 2024. |
| Les dispositions nationales de la convention collective | |
| Dispositions locales de la convention collective intervenues entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (CISSSMO) et le Syndicat des employés du CISSSMO – SCFP 3247 et en vigueur depuis le 10 novembre 2019. Ces dispositions sont applicables jusqu’à ce qu’elles soient remplacées. | Les dispositions locales de la convention collective. |
| NOMENCLATURE DES TITRES D’EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX | Nomenclature |
Les arrangements locaux
| Cet arrangement local convenu le 13 février 2023 permet de fractionner une journée de congé de maladie pour motif personnel en demi-journées. | Arrangement convenu en vertu de l’article 23.41 des disposition nationales. |
| Cet arrangement local convenu le 13 février 2023 permet d’obtenir le statut de personne à temps complet lorsque la durée d’une assignation est prévues de plus de 6 mois. | Arrangement convenu pour obtenir le statut temps complet. |
| Cet arrangement local convenu le 13 février 2023 permet à la personne à temps complet sur un quart stable de nuit de convertir sa prime de nuit ou de nuit majorée en journées chômées (congé de nuit). | Arrangement convenu pour le congé de nuit. |
| Cet arrangement local signé le 13 février 2023 en vertu de l’article 4.06 des dispositions nationales convient de la manière pour consulter son dossier d’employé. | Arrangement local sur la consultation de dossier d’employé(e). |
| Cet arrangement local convenu le 20 juin 2023 permet d’accumuler une banque de temps d’un maximum de 5 jours en effectuant du temps supplémentaire. | Arrangement Local en vertu de l’Article 19.02 des dispositions nationales de la convention collective. |
| Cet arrangement local ajoute des motifs familiaux pour avoir le droit au congé avec étalement du salaire d’un maximum de 8 semaines. | à Venir… |
Ententes locales
| Cette entente locale signée le 20 juin 2023 permet de bénéficier de l’horaire de travail de jours avec réduction du temps de travail (4/32, 4/35, etc.). | Entente permettant de bénéficier de l’annexe L des dispositions nationales. |
| Entente concernant le déplacement des personnes salariées des centres d’activités et des plateaux de travail de la DPD qui ne prennent pas leurs vacances lors des fermetures temporaires en vigueur depuis le 21 mai 2021. | Entente sur les fermetures temporaires à la DPD |
| Cette entente locale particulière signée le 25 juillet 2022 établie la façon d’octroyer les postes (à l’externe et l’interne) restés vacants malgré un affichage. | Entente particulière sur les postes laissés vacants après un affichage. |
| Cette entente locale signée le 11 avril 2023 permet l’embauche de personnes salariées recrutées en dehors du Canada. | Entente sur le recrutement de personnes salariés à l’étranger. |
| Cette entente locale signée le 8 mars 2022, prévoit les modalités de la disponibilité minimale pour les personnes retraitées et réembauchées. | Entente concernant la disponibilité minimale pour les personnes retraitées et réembauchées. |
| Cette entente locale signée le 1 er décembre 2022 permet la réduction de la disponibilité minimale pour les personnes salariées étudiantes à temps complet. | Entente sur la réduction de la disponibilité minimale pour les personnes salariées étudiantes. |
| Cette entente locale signée le 8 décembre 2022 permet la relocalisation temporaire des personnes salariées travaillant au 273 boulevard Saint-Jean baptiste à Châteauguay. | Entente sur le déplacement du personnel du 273 Boul. St-Jean Baptiste à Châteauguay. |
| Cette entente locale signée le 23 août 2021 contient les modalités concernant le télétravail. | Entente en vertu de l’article 9.18 des dispositions locales de la convention collective. |
| Cette entente signée le 9 juin 2023 convient de la procédure d’exonération et/ou de remboursement des frais de stationnement au port d’attache lorsqu’un véhicule est requis. | Entente sur les frais de stationnement au port d’attache. |