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Lundi le 14 janvier 2019

Le 21 décembre dernier, Sylvie Provost, chef de service régional de la paie des établissements de la Montérégie envoyait une note de service à tous le personnel du CISSS de la Montérégie.

Puisque cette note de service touche votre paie, nous trouvons pertinent de l’ajouter dans nos médias.

Les nouveaux taux des déductions à la source pour l’année fiscale 2019 sont applicables pour tous les paiements versés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019. Le tableau ci-dessous vous indique les taux de 2018 et 2019 ainsi que les montants maximums annuels et les exemptions, s’il y a lieu. Lorsque vous atteignez le maximum des cotisations, celles-ci cessent pour le reste de l’année fiscale.

N’hésitez pas à contacter le service de la paie régional si vous avez des questions.

 

Erratum

Le 7 janvier 2019

Une erreur s’est glissée dans l’information transmise le 21 décembre dernier concernant le changement du jour du dépôt de la paie – Jardins-Roussillon. Nous vous donnons l’information corrigée :

• L’uniformisation du jour du dépôt de la paie se fera le jeudi 31 janvier 2019;
• Une avance d’une journée de salaire complète sera déposée mercredi 16 janvier 2019, pour la période de paie se terminant le 5 janvier 2019 et ce, pour toutes les personnes salariées de la composante Jardins-Roussillon, temps complet, temps partiel et liste de rappel, pour prévenir tout impact déficitaire;
• Cette avance sera remboursable par l’employé(e), à son choix, soit lors d’une paie subséquente ou à son départ de l’établissement.

Merci de votre compréhension!

Le 21 décembre 2018

FUSION DES BASES DE DONNÉES DE LA PAIE AU CISSSMO

Avez-vous entendu parler de la fusion des bases de données de la paie qui aura lieu le 14 janvier 2019. Dès cette date, tous les employé(e)s du CISSSMO utiliseront le logiciel Logibec pour compléter leurs feuilles de temps, faire leur choix de vacances, consulter les affichages de postes ainsi que postuler sur les postes affichés.

Une rencontre intersyndicale avec l’employeur a eu lieu récemment et nous désirons ici vous informer des changements majeurs qui s’en viennent. Nous avons questionné le processus et partagé nos préoccupations en lien avec le respect des diverses conventions collectives et suggéré des façons de faire.

Changement de matricule

Tous les numéros de matricules, SAUF pour les employé(e)s de la composante du Suroît vont changer. Certains numéros d’unités administratives et titres d’emploi changeront aussi.

Vous recevrez ou avez déjà reçu de l’employeur, par la poste, votre nouveau numéro d’employé(e) ainsi que vos nouveaux codes d’accès. Il est très important que vos coordonnées personnelles soient mises à jour auprès de l’employeur. Pour les utilisateurs de Logibec, vous pouvez mettre à jour vos coordonnées personnelles vous-mêmes. Pour les gens du Suroît, contactez les ressources humaines. Vous trouverez les coordonnées via « Qui fait quoi » dans le Portail transitoire de l’intranet du CISSSMO.

CHANGEMENT DE JOUR DU DÉPÔT DE LA PAIE – JARDINS-ROUSSILLON

Malgré qu’il soit clairement écrit dans nos dispositions locales que le jour du dépôt de la paie soit le mercredi, l’employeur nous a dit qu’il devait uniformiser le jour du dépôt de la paie pour tous les salarié(e)s du CISSSMO et tend à préférer le jeudi au mercredi puisque huit (8) sur neuf (9) de nos anciennes composantes ont le dépôt de leur paie le jeudi. Après de nombreuses rencontres et discussions avec l’employeur, nous avons convenu de modifier le jour de dépôt de la paie des personnes salariées SCFP à certaines conditions, les voici :

• Le dépôt de la période de paie se terminant le 5 janvier 2019 se fera le jeudi 17 janvier 2019;
• Une avance d’une journée de salaire complète sera déposée à cette paie, à toutes les personnes salariées de la composante Jardins-Roussillon, temps complet, temps partiel et liste de rappel, pour prévenir tout impact déficitaire;
• Cette avance sera remboursable par l’employé(e), à son choix, soit lors d’une paie subséquente ou à son départ de l’établissement.

Entre-temps, puisque le 19 janvier 2019 est à nos portes, en fait, à exactement deux dépôts de paie de la date butoir, nous vous demandons de prévoir le coup et de faire les changements qui s’imposent, c’est-dire, faire changer vos paiement préautorisés et les reporter au jeudi afin que vous ne subissiez pas de pénalités dans vos paiements. Sachez toutefois que si vous aviez à payer des frais afférents à ces changements, réclamez-les à l’employeur, il vous les remboursera sur présentation de pièces justificatives.

UTILISATION DE LOGIBEC

Pour les employé(e)s utilisant déjà Logibec, il n’y a pas de changement, outre le nouveau matricule.

Pour les employé(e)s du Suroît, à partir du portail transitoire, vous pouvez déjà accéder à des capsules vidéo du fonctionnement de Logibec. Des kiosques d’information seront mis en place dans différents points de services. L’horaire et l’emplacement de ces kiosques ont été affichés à plusieurs endroits sur le territoire du Suroît.

La salle informatique, au 6^e étage du centre hospitalier du Suroît, sera mise à la disposition des salarié(e)s de cette composante, pour supporter les employé(e)s qui auraient besoin d’aide pour faire la transition entre les deux bases de données.

TOUR DE RÔLE DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE – SUROÎT

L’employeur nous a aussi avisé qu’il lui serait impossible de garder l’historique du temps supplémentaire pour les travailleurs du Suroît lors du transfert de système (fin de semaine du 12 et 13 janvier 2019).  Il nous propose de remettre le compteur à zéro et de recommencer la chaine du temps supplémentaire par ancienneté.  Nous sommes encore en discussion avec les ressources humaines à cet effet et tentons de trouver une autre solution.

PERTE D’ACCÈS AUX ANCIENNES DONNÉES – SUROÎT

Des le transfert de logiciel, le 14 janvier 2019, vous ne pourrez plus accéder à vos anciens relevés de présence et de paie sauf en contactant la rémunération. Étant donné l’utilité de ces documents, entre autres, pour le calcul de l’ancienneté et le kilométrage garanti, les vacances, les congés, etc., nous vous suggérons d’imprimer tous ces documents pour la dernière année.

Les calendriers de vacances ne seront pas transférés dans Logibec. Les gestionnaires sont responsables de les afficher selon les dispositions conventionnées.

Cependant, votre banque de vacances ainsi que vos divers congés seront transférés dans Logibec.

Il est à noter que l’employeur nous a confirmé que le relevé de présence est maintenant accessible à partir du jeudi midi et qu’il est possible de le compléter jusqu’au lundi midi. 

FÉRIÉS NON PRIS POUR LES ANNÉES 2012-2013-2014-2015

Certains d’entre vous avez des journées fériées non prises depuis aussi loin que l’année 2012.

L’employeur ne pourra transférer ces congés et demande qu’ils soient écoulés d’ici la fusion des systèmes GRH-PAIE. Nous avons pris l’initiative de contacter plusieurs des personnes salariées concernées pour nous rendre compte que certaines sont en congé maternité, d’autres en invalidité et quelques-unes ont un grand nombre de journées à prendre. Vous serez avisé(e)s par l’employeur des deux moyens que nous avons convenus afin que vous n’ayez pas de pertes financières, soit la prise de ces congés (par exemple dans le temps des fêtes de cette année) ou la possibilité de les faire monnayer.

EN RÉPONSE À VOS QUESTIONS

L’employeur mettra sur pied un centre d’appel du 14 au 20 janvier 2019 de 7h à 17h et le 21 janvier 2019 de 7h à 13h au 450 699-6090. Par la suite, vous devrez vous référer à l’agente administrative de votre service ou à la rémunération, selon votre composante, pour répondre à vos questions. Afin de connaitre les coordonnées des personnes à contacter, l’employeur nous a indiqué que les salarié(e)s pourront se référer à « Qui fait quoi » de l’intranet.

Avec tous ces changements, si vous rencontrez des difficultés, il est important, en premier lieu, que vous contactiez le centre d’appel. Lorsque le centre d’appel ne sera plus en fonction, vous pourrez soumettre vos questions à votre gestionnaire, contacter la rémunération, la liste de disponibilité ou la dotation, selon le problème rencontré.

Nous serons disponibles pour vous répondre et vous supporter si vous croyez être lésé dans vos droits.

Votre exécutif syndical

450 507-1560

Nous trouvons que c’est le moment idéal pour vous rappeler les règles entourant la rémunération et les congés pour les fériés de Noël et du Jour de l’An :

• Lorsque vous travaillez le jour de Noël ou le Jour de l’An, l’employeur vous paie votre journée de travail à votre taux horaire habituel majoré de 50 %, sans que cette journée de travail compte pour du temps supplémentaire.
• La convention prévoit que chacun est assuré d’avoir deux jours de congés consécutifs à Noël ou au Jour de l’An.
• Si vous êtes en temps supplémentaire lors d’un congé férié, votre journée sera payée à taux double, en plus du congé payé ou reporté.
• Le congé de Noël ou du Jour de l’An tombe lors d’une de vos journées de repos hebdomadaire, un samedi ou un dimanche, pendant vos vacances ou pendant une absence n’excédant pas douze (12) mois, à l’exception des accidents du travail? Vous ne perdez pas ce congé.
• Vous travaillez en temps supplémentaire à Noël ou au Jour de l’An? Vous serez payé à taux double majoré de 50% et vous aurez une journée de congé férié en banque.
• Vous êtes en congé de maladie depuis moins d’un an? L’employeur paie la différence entre l’assurance salaire et la journée complète pour vous donner un salaire équivalent à une journée complète de travail.

Nous vous invitons à consulter la convention collective nationale et lire les article 7 – Rémunération, 19 – Temps supplémentaire et 20 – Congés fériés payés, pour les explications complètes ainsi que les articles 10 – modalités relatives au temps supplémentaire et 11 – congés fériés, vacances annuelles et congés mobiles de vos ententes locales.

N’hésitez pas à consulter vos représentant syndicaux en cas de doute ou de questionnement.

Nous vous souhaitons un merveilleux temps des Fêtes!

En date du 20 novembre 2018, le Sous-ministre à la Direction générale du personnel réseau et ministériel, monsieur Marco Thibault,  émettait une circulaire pour annoncer « des modifications tenant compte des nouvelles indemnités, à l’égard de l’utilisation d’une automobile personnelle, s’appliquant à compte du 1er octobre 2018. Ces indemnités sont modifiées à la hausse et concernent celles pour le kilométrage prévues aux conventions collectives du personnel syndiqué et au Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux. »

Les indemnités prévues pour l’utilisation d’une automobile personnelle :

• pour les premiers 8000 km d’une année – à compter du 1er octobre 2018 : 0,455$/km
• pour tout le kilométrage excédant 8000 km d’une année – à compter du 1er octobre 2018 : 0,410$/km

À compter du 1er octobre 2018, un montant de 0,114$ par kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage sur une route gravelée.

Vous pouvez demander une rétroaction à l’employeur depuis le 1er octobre 2018 à aujourd’hui.

Pour lire l’article complet qui vient du site de Santé et Services sociaux du Québec, cliquer sur le lien suivant : 2018-008_Circulairervise2018-11-20

Saviez-vous que vos enfants à charge perdent automatiquement leur couverture d’assurances lorsqu’ils obtiennent 18 ans?

En effet, notre assurance collective couvre notre conjoint, nos enfants mineurs à charge ainsi que nos enfants âgées de 18 à 25 ans, aux études à temps complet.

Pour poursuivre la couverture d’assurances, vous devez contacter La Capitale, par téléphone au 1 800 463-4856 ou par courriel à l’adresse suivante  collectif@lacapital.com pour leur confirmer que votre enfant est toujours aux études et recouvrir la protection. La confirmation d’études est renouvelable à tous les mois d’août jusqu’à l’âge 25 ans, tant que l’enfant est aux études.

Saviez-vous que lorsque vous êtes en invalidité, après la 8^e journée pour la personne salariée à temps complet, après la 6^e journée pour la personne salariée à temps complet travaillant quatre (4) jours par semaine (entente de réduction de temps) et après la 9,9^e journée pour la personne salariée à temps partiel, vous êtes exonéré (dispensé) de payer la prime d’assurance?

Cette exonération débute à compter de la première période de paie complète suivant la date à laquelle la personne salariée a droit à l’exemption.

Tout au long de la période d’invalidité, vous êtes dispensé de verser votre part de la prime. Cette décharge se termine à 24 heures, à la première des dates suivantes :

• La date à laquelle le participant n’est plus invalide;
• La date à laquelle le participant atteint 65 ans;
• La date à laquelle le droit aux prestations d’assurance salaire de longue durée se termine;
• Pour les régimes d’assurance maladie (de base et complémentaire) et de soins dentaires:
  • 36 mois suivant la date de début de l’invalidité;
  • La date de fin du contrat ou d’un régime ou de la date indiquée dans l’avis écrit du Comité confirmant la cessation d’appartenance d’un groupe de salariés à la partie syndicale dont la personne invalide faisait partie;
  • La date de rupture du lien d’emploi avec le participant.

Suivez votre dossier de près pour éviter une mauvaise surprise à l’échéance de cette exemption et la réception d’une demande de remboursement de l’employeur.

 

ENTENTE DE PRINCIPE!

Ça y est! Nous avons une excellente nouvelle à vous annoncer : NOUS AVONS UNE ENTENTE DE PRINCIPE AVEC L’EMPLOYEUR! Après presque un an de discussions, souvent corsées avec la partie patronale, nous nous sommes entendus sur les dispositions locales de la convention collective.

Nous vous rencontrerons d’ici quelques semaines, en assemblée générale, pour vous parler du projet.

Plus d’informations à suivre très bientôt!

Votre comité de négociation

 

 

En tant que membre du SCFP au Québec, vous avez le droit de refuser d’exercer un travail s’il y a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.

Quand peut-on exercer un droit de refus?

 Quand un danger est existant ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire à l’existence d’un danger. Cependant, le droit de refus ne peut être exercé s’il met en péril la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si ces conditions de travail sont normales dans le genre de travail qu’on exerce. De plus, le droit de refus est un droit individuel, même s’il peut être exercé par plusieurs salariés en même temps ou pour un même travail.

Quelles sont les étapes à suivre pour exercer son droit de refus?

•  Le travailleur doit d’abord aviser son supérieur immédiat ou un représentant de l’employeur en lui donnant les raisons qui justifient le refus.
• Le travailleur doit demeurer disponible sur les lieux de travail car l’employeur peut l’affecter temporairement à d’autres tâches, selon les modalités de la convention collective.
• Le travailleur doit communiquer avec son syndicat. L’employeur, le représentant syndical et un représentant en santé sécurité au travail évalueront la situation.

Comment évalue-t-on la situation?

• Si les deux parties sont d’accord sur l’inexistence d’un danger, le travailleur peut décider, soit de faire le travail, soit de persister dans son droit de refus. S’il persiste dans son droit de refus, l’employeur peut demander à un autre salarié d’effectuer le travail, mais il doit au préalable l’informer qu’un droit de refus a été exercé. Un inspecteur de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) doit alors être appelé.
• Si les deux parties sont d’accord sur l’existence d’un danger, des mesures correctrices doivent être apportées avant que le travailleur ne reprenne son travail.
• Si l’employeur et le représentant sont en désaccord sur l’existence d’un danger ou sur les mesures correctives à apporter, l’un ou l’autre doit appeler l’inspecteur de la CNESST.

Le numéro d’urgence de la CNESST 24h sur 24h, 7 jours sur 7 est le 1-844-838-0808

Si l’intervention d’un inspecteur de la CNESST est nécessaire, sa décision sera exécutoire et le travailleur aura dix (10) jours pour contester la décision.

Le travailleur doit être rémunéré pendant toutes les heures d’arrêt de son travail et, selon l’article 30 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur ne peut exercer de sanction envers un travailleur qui a exercé son droit de refus, sauf si ledit droit de refus a été exercé de façon abusive comme, par exemple, dans le cadre de moyens de pression pendant une négociation de convention collective.

Si le travailleur reçoit une mesure disciplinaire à la suite de l’exercice d’un droit de refus, deux recours lui sont offerts : la procédure de règlement de grief ou la plainte à la CNESST.

Lundi le 26 novembre 2018

Pour donner suite à la note de service distribuée par l’employeur et datée du 22 novembre 2018, nous vous faisons suivre l’information en lien avec la récupération et paiement de la banque de congés de maladie.

La note de service se lit comme suit : Nous tenons à vous rappeler que nous procéderons automatiquement à la récupération complète de la banque de congés de maladie pour les employés ayant un solde négatif au 30 novembre 2018.

Cette récupération sera effectuée au plus tard à la période de paie suivant le paiement de la banque de maladie, selon le calendrier ci-dessous :

Si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec nous au 450 679‑7243 (PAIE) ou 1 844 897‑7243 (PAIE) option 7 ou par courriel à l’adresse paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca