Catégorie : Uncategorized

Bonne Nouvelle!

Dans une décision du 15 décembre 2020, l’arbitre Martin Racine donne raison à votre Syndicat SCFP 3247 concernant le grief déposé en lien avec les choix de vacances dans les CA et Plateaux.

En effet, l’employeur, avait décrété que les personnes salariées travaillant dans ces services devaient obligatoirement prendre leurs vacances lors des fermetures.  Cette pratique a été jugé contraire aux dispositions de notre convention collective.

Si vous avez été lésé pour vos choix de vacances, vous devez demander à votre chef d’apporter les correctifs.  En cas de refus, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant syndical.

Salutations,

Votre Exécutif Syndical

**ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 2 décembre 2020**

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle du SCFP de la section locale 3247 du CISSSMO, du 29 octobre 2020, 1^ière  assemblée à 10h30 et 2^ième à 19h00.

ORDRE DU JOUR 

1. Ouverture de l’assemblée
2. Appel nominal des dirigeants
   – Mot de bienvenue aux nouveaux membres
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption du procès-verbal du 15 au 24 octobre 2019
5. Présentation budgétaire

– Bilan 2019-2020 (vote)

– Budget 2020-2021 (vote)

– Report de la vérification des livres (vote)

6. État de la situation sur la Négociation Nationale
7. Services essentiels / mandat de grève (vote)
8. Entente de titularisation à temps complet pour les PAB et les ASSS
9. Levée de l’assemblée

 Consignes pour les inscriptions

Tout d’abord, vous devez être un membre en règle pour vous inscrire et seules les inscriptions par courriel seront retenues, au       scfp3247presences@videotron.ca

Vous n’êtes pas certain d’être un membre en règle? Vous devez cliquer sur le lien ci-dessous et suivre les instructions                 https://www.scfp3247.com/membres_en_regle/

 Prendre note que vous devez nous fournir votre nom complet, numéro d’employé (e), titre d’emploi ainsi que votre courriel de correspondance, car nous vous acheminerons un lien zoom 24 à 48 h avant l’assemblée. Il est très important de savoir que vous ne pouvez pas inscrire personne d’autre que vous.    Les inscriptions finiront le 26 novembre 2020, à minuit !!!

Simon Beaulieu, président du SCFP 3247

SB/nq

Le 1^er février dernier, une note de service a été déployée afin de demander aux employés détenteurs d’une vignette de stationnement de procéder à son remplacement afin de se procurer une vignette multisite comportant une date d’émission. Nous avons été informés qu’à Vaudreuil-Soulanges ainsi que dans d’autres composantes, des constats d’infraction ont été donnés aux détenteurs de vignettes ne possédant pas de date d’émission sur celle-ci. Nous vous rappelons que toutes les vignettes qui comportent les numéros se situant entre MO-0000 et MO-2000 doivent être changées. Nous avons aussi été informés que des constats d’infraction ont aussi été donnés aux conducteurs dont un des pneus touchait la ligne blanche.

De plus, pour répondre à certaines interrogations chez les travailleurs de la composante du Suroît et afin d’éviter d’avoir à contester un avis de réclamation, nous vous confirmons que les employés de cette composante doivent se stationner dans la section « Employés ».

Nous vous rappelons qu’un avis de réclamation n’engendre aucun processus judiciaire contrairement au constat d’infraction et c’est d’ailleurs pourquoi nous vous invitons à contester vos avis en contactant la Société Parc-Auto du Québec (SPAQ) et en les informant que vous refusez de payer cette réclamation frivole.

Nous vous invitons à écouter le « Fin mot de l’histoire » de l’émission La Facture qui explique la valeur des soi-disant contraventions émises par les stationnements privés. Vous pouvez consulter la vidéo à l’adresse suivante : https://ici.radio-canada.ca/tele/la-facture/site/segments/finmot/103771/stationnement-prive-difference-contravention-avis-reclamation.

Finalement, vous pouvez contacter la SPAQ par téléphone au 418 681-4811 ou bien par courriel au : COURRIER@SPAQ.COM afin de contester vos avis de réclamation.

– Votre exécutif syndical

WARNING!! MANAGERS FORCE EMPLOYEES TO DO MANDATOR OVERTIME

Under the Act respecting labour standards,
YOU CAN REFUSE IF :

• You are required to work more than 2 hours beyond your usual hours OR more than 14 hours in any 24-hour period, whichever is shorter;
• You are required to work more than 50 hours a week (unless the hours of work are staggered);
• If you have good reason to believe that the requested work has potential danger for your health, safety or physical integrity or can expose another person to a similar danger (the employee must demonstrate that there is a real danger and not just risk);
• When you have medical conditions that prevent you from mandatory overtime (a medical certificate will be requested and the employee can request a reassessment of this physical condition at any time, unless the diagnosis is permanent);
• When your presence is necessary to fulfill obligations related to the care, health or education of a member of your family. However, you must demonstrate that you have taken reasonable measures to assume otherwise your family obligations and you cannot refuse systematically. The employee has an obligation to find means, but no results.

YOU CANNOT REFUSE MANDATORY OVERTIME:

• In case of danger to life, health or safety of the employees or the population;
• In case of risk of destruction or serious deterioration of property or buildings, or any other case of major force;
• If this refusal goes against your code of ethics.

The employer has the right to impose 2 hours of mandatory overtime only if he has covered all his other resources.

The employer may require mandatory overtime if he judges that the users are in real danger and not only if he believes that there is a risk for users.

When the employer imposes mandatory overtime, it’s important to mention immediately, before the mandatory overtime or at the beginning of it, that you will not do more than 2 hours.

You must agree to a 2 hours mandatory overtime, but if you think that there was no real danger for users or a case of force majeure or that the employer didn’t go around his resources to avoid the mandatory overtime, you can grieve to claim damages.

Finally, can you refuse to do mandatory overtime?

There is no single answer to this question. Each situation must be analyzed on a case by case basis.

Be vigilant and ask your union if you have questions!

– Your union

Message provenant du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) :

En 2017, nous avons accueilli de nouveaux membres, lesquels ont changé de compagnie d’assurance et sont passés à La Capitale. Lors du transfert, les noms des bénéficiaires inscrits aux assurances vie de nombreux membres, n’auraient pas été adéquatement suivi.

Cela peut avoir d’importantes conséquences. Nous vous invitons donc à effectuer les vérifications qui s’imposent.

Ce problème a récemment été porté à notre attention à la suite du décès d’un membre. Lors du changement de compagnie d’assurance, une ambiguïté dans le formulaire de transfert a fait en sorte qu’il a involontairement soustrait ses trois enfants à titre de bénéficiaires.
C’est donc la succession qui, par défaut, est devenue bénéficiaire. Fiscalement, nommer des bénéficiaires a pour effet d’exclure le capital assuré de la succession (laquelle pourrait être déficitaire) afin d’être directement remis aux bénéficiaires.

S’assurer que votre dossier est conforme à vos intentions est simple.

Nous vous conseillons de vérifier la conformité de l’entièreté de votre dossier, incluant le montant de l’assurance vie et les bénéficiaires nommés, et ce, que vous ayez fait des changements ou non, afin de vous assurer que l’information soit conforme à votre volonté.

Consultez votre dossier en ligne à cette adresse  : https://wwws.lacapitale.com/login ou joignez le service à la clientèle de La Capitale à ce numéro : 1-800-463-4856.

ATTENTION !! LES GESTIONNAIRES IMPOSENT DU (TSO)  À TOUT VENT!!!

EN VERTU DE LA LOI SUR LES NORMES, VOUS POUVEZ REFUSER SI :

• On vous demande de travailler plus de 2 heures au-delà de vos heures habituelles OU plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte;
• On vous demande de travailler plus de 50 heures par semaine (sauf si ses heures de travail sont étalées);
• S’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger (la personne salariée doit démontrer qu’il existe un danger et non seulement un risque);
• Lorsque sa condition médicale lui empêche de faire du TSO (un certificat médical sera demandé et l’employeur peut en tout temps demander une réévaluation de cette condition physique à moins que le diagnostic soit permanent);
• Lorsque sa présence est nécessaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un membre de sa famille. Le salarié doit toutefois démontrer qu’il a pris des moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations et ne peut refuser systématiquement. Le salarié a l’obligation de trouver des moyens, mais pas des résultats.

VOUS NE POUVEZ PAS REFUSER DE TRAVAILLER UN TSO SI :

• En cas de danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population;
• En cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens ou d’immeubles, ou dans tout autre cas de force majeure;
• Si ce refus va à l’encontre de son code de déontologie.

L’employeur a le droit d’imposer 2 heures de TSO seulement s’il a fait le tour de toutes ses autres ressources.

L’employeur peut exiger du TSO s’il juge que les usagers sont en danger réel et non seulement s’il croit qu’il y a un risque pour les usagers.

Lorsqu’on vous impose du TSO, il est important de mentionner immédiatement, avant le TSO ou au début que vous ne ferez pas plus de 2 heures.

Vous devez accepter de faire un TSO de 2 heures, mais si vous jugez qu’il n’y avait pas un réel danger pour les usagers ou un cas de force majeur ou que l’employeur n’a pas fait le tour de ses ressources afin d’éviter le TSO, vous pouvez faire un grief pour réclamer des dommages.

Finalement, pouvez-vous refuser de faire un TSO ?

Il n’y a pas de réponse unique à cette question. Chacune des situations doit être analysée au cas par cas.

Soyez vigilant et interpellez votre syndicat si vous avez des questions!

 

– Votre exécutif syndical

Pour faire suite au changement de compagnie d’assurances en 2017 dernier, en lien avec la création du CISSSMO et la fusion des accréditations syndicales, une erreur nous a été rapportée concernant l’assurance vie d’un membre. En faisant des vérifications, nous avons constaté que le problème touche plusieurs personnes assurées. En fait, le communiqué envoyé par La Capitale en mai 2017 stipulait que «Si vous n’avez aucun renseignement additionnel à fournir ou modifications à faire, vous n’êtes pas tenu de retourner le formulaire».

Toutefois, nous avons été informés qu’il fallait tout de même indiquer les bénéficiaires. Cela dit, certains bénéficiaires de l’assurance vie n’ont malheureusement pas été enregistrés dans les nouveaux dossiers de La Capitale. En d’autres mots, en l’absence de bénéficiaires, ce sera automatiquement la succession qui touchera le montant de l’assurance vie du membre décédé. En voici deux exemples :

Exemple 1 : Cannelle a deux enfants, quelques dettes et a souscrit à une assurance vie en désignant son conjoint comme bénéficiaire. Cannelle meurt tragiquement d’un accident. Son bénéficiaire touche rapidement l’assurance vie facilitant les dépenses imprévues du décès de sa conjointe.

Exemple 2 : Cannelle a deux enfants, quelques dettes et a souscrit à une assurance vie. Elle a omis de désigner un ou des bénéficiaires à sa police d’assurance vie. Cannelle meurt tragiquement d’un accident. Puisqu’aucun bénéficiaire n’a été nommé dans le contrat d’assurance vie, le montant auquel elle a souscrit se joint à la succession, obligeant le successeur à accepter les dettes de Cannelle afin de toucher le montant souscrit à son assurance vie.

Nous vous conseillons de vérifier l’entièreté de votre dossier, du montant de l’assurance vie, des bénéficiaires nommé(e)s, que vous ayez fait des changements ou non, afin de vous assurer que l’information soit conforme à votre volonté.

Vous pouvez consulter votre dossier en ligne au : https://wwws.lacapitale.com/login ou appeler au service à la clientèle de La Capitale au : 1 800 463-4856.

  – Votre exécutif syndical

Nous sommes tous conscients de la pénurie de personnel qui sévit actuellement dans le réseau de la santé et des services sociaux. Nous pourrions donc nous réjouir que notre « cher » employeur se décide à offrir de meilleures conditions salariales à son personnel dans le but « d’assurer une présence optimale au travail du personnel en soins ». Nous pourrions nous réjouir et être enthousiastes de recevoir 75$ en montant forfaitaire. Nous pourrions mais… nous ne nous en réjouissons pas.

C’est trop peu trop tard comme incitatif monétaire. Il y a trop de conditions à respecter pour recevoir ce montant d’argent. Ce montant est versé exclusivement aux préposées aux bénéficiaires et infirmières et infirmières auxiliaires alors que nous savons très bien qu’il y a plusieurs autres titres d’emploi touchés par un manque de personnel sans précédent, pensons entres autre à nos assistants en réadaptation, à nos auxiliaires aux services de santé et sociaux (ASSS) ou encore à nos agent(e)s administrative.

De plus, le montant forfaitaire sera versé uniquement pour un quart complet effectué sur au moins une 2^e fin de semaine consécutive, à la condition que la personne salariée travaille minimalement huit jours sur quatorze et, la cerise sur le sundae, pour le recevoir la personne salariée ne devra pas avoir d’absence 14 jours avant et 14 jours après. Un chausson avec ça? Ah oui, ce montant forfaitaire ne sera versé que pendant la période estivale.

L’ensemble du personnel de la santé et des services sociaux est épuisé, pas seulement la fin de semaine et pas seulement lors de la période estivale. On mérite de meilleures conditions de travail. On mérite beaucoup mieux que de devoir sacrifier une des cinq (5) fins de semaines de l’été qu’on a pour être en famille. Tout ça pour recevoir un montant de 75$ imposable!

L’idée de donner un montant forfaitaire pour inciter le personnel à travailler davantage n’est pas une mauvaise idée en soi, mais il y aurait eu tellement de façons de le faire plus avantageuses. Avec la mise en place de cet incitatif, nous ne pouvons que constater à quel point l’employeur est déconnecté de ce qui se passe « sur le plancher ».

Après une seule journée passée dans le monde réel, il est à parier que l’employeur réaliserait lui aussi que l’octroi de ce montant incitatif c’est trop peu trop tard…

– Votre exécutif

Dans le cadre des modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale, nous tenons à vous informer qu’un processus de médiation d’une durée de 120 jours avec possibilité de prolongation de 60 jours est en cours depuis le 9 juillet dernier.

La médiation a pour but de s’assurer de l’application de la Loi sur l’équité salariale à la suite des plaintes déposées en 2010. Pour nous, au SCFP 3247 du CISSSMO, ces plaintes touchent plus précisément les préposé(e)s à la stérilisation, les auxiliaires en santé et services sociaux, les acheteurs, les technicien(e)s assistant(e)s en pharmacie, etc.

Le SCFP, SEPB et le SQEES-298 participeront au processus de médiation proposé par la CNESST.

Nous vous tiendrons informé des développements en cours de travaux.

Votre exécutif syndical

 

RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE

En cette dernière année d’application de notre convention collective nationale, nous n’avons pas d’augmentation salariale. Toutefois, à l’article 7.27 B) Période allant du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020 : La personne salariée a également droit à une rémunération additionnelle correspondant à 0,16$ pour chaque heure rémunérée du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

Ainsi, toute personne salariée verra le code FOR. REM. ADD sur son relevé de paie avec un montant à associé.

Ce montant forfaitaire est également versé aux personnes en congé de maternité, de paternité ou d’adoption, aux indemnités prévues aux congés parentaux, aux prestataires d’assurance salaire incluant celles versées par la CNESST, par l’IVAC et par la SAAQ ainsi que celles versées par l’employeur dans les cas d’accidents du travail, s’il y a lieu.

Alors, allez vérifier vos relevés de présences collègues!

Si vous découvrez que vous n’avez pas ce code et un montant associé, contactez votre agent de grief :

Karine Yannonie J-R et HSL, 450 507-1560, poste 115

Brigitte Archambault Suroît et V-S, 450 373-4818, poste 550

 Patrick Hallé CMR, CRDI, SRSOR, Virage et Foster, 450 507-1560, poste 130