Grève et fond de grève: va-t-il manquer d’argent?

Plusieurs d’entre vous nous ont fait part de questionnements à propos des indemnités de grève et de l’inquiétude de manquer de fond en cas de grève générale illimité. Soyez rassurer, le SCFP détient l’un des meilleurs fonds de grève pour passer à travers n’importe quel conflit de travail.

L’argent des indemnités de grève provient de la Caisse Nationale de Grève du SCFP, jusqu’à concurrence de 60$ (4X15$/h) par jour pour une maximum de 300$ par semaine. Le dernier rapport financier du SCFP au 31 décembre 2022 fait état d’une réserve de plus de 130 millions de dollars.

De plus, tel que voter lors de notre dernière assemblée, si vous faites plus de 4 heures de grève par jour, les sommes supplémentaires proviennent directement des réserves de notre syndicat local SCFP 3247.

Aussi, les Statuts 2021 du SCFP prévoient: « Cinq pour cent de toute capitation est placée dans la Caisse nationale de grève pour les indemnités de grève, les campagnes pour éviter la grève et les frais d’arbitrages de différends pour les sections locales à qui la loi interdit de faire la grève. Si le solde de la Caisse nationale de grève tombe sous 50 millions de dollars, six pour cent de toute capitation est alors placé dans la Caisse nationale de grève jusqu’à ce que le solde de la Caisse nationale de grève atteigne 80 millions de dollars. Le Conseil exécutif national établit les règlements…».

Donc, il n’y a aucune inquiétude à avoir concernant les indemnités de grève pour les membres du SCFP.

PH

Questions/réponses.

1-Question : Qu’arrive-t-il si je suis en vacances lors   de la grève?

Réponse : Vous serez payé normalement en vacances et vous ne ferez pas la grève.  Vous bénéficierez toutefois du congé de cotisation syndicale.

2-Question : Qu’arrive-t-il si je suis en absence pour invalidité?

Réponse :  Si vous êtes absent lors de la grève, peu importe le régime (Assurance salaire, CNESST, SAAQ, IVAQ, RQAP. Etc.), vous ne ferez pas la grève et vous bénéficierez du congé de cotisation syndicale si la cotisation est applicable à votre régime.

3-Question :  Qu’arrivera-t-il si je refuse de faire mon piquetage, et que je continue de travailler à mon poste?

Réponse :  L’employeur va vous couper votre salaire pour le temps que vous auriez dû faire la grève.  Vous ne recevrez pas l’allocation de grève du syndicat.  De plus le code du travail prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 1000$ par jour pour quiconque contrevient aux dispositions anti-briseurs de grève.

4-Question : Si je suis en télé-travail lors de la grève, devrai-je faire la grève quand même?

Réponse : Oui, à ce moment vous recevrez une instruction particulière.  Si vous devez vous déplacer, votre temps de déplacement fera partie de votre temps de grève mais aucun frais de kilométrage ne sera remboursé par le Syndicat.  Votre déplacement sera égal ou moindre qu’à votre point de service chez l’employeur.

5-Question :  Pourquoi mes collègues ne feront pas le même temps de grève que moi?

Réponse :  La loi sur les services essentiels prévoit que certains services doivent être maintenus pendant une grève.  Le pourcentage de votre temps de grève est calculé sur cette base (en moyenne).  Autrement dit, certaines de vos tâches sont considérées essentielles d’autres pas et ce calcul varie selon les titres d’emplois et les services.  C’est afin de maximiser l’impact de la grève que les Syndicats ont gagné ce droit devant les tribunaux.

6-Question : Comment savoir si je suis membre en règle?

Réponse : Pour être membre en règle, vous devez occuper un emploi au CISSSMO dans l’une des deux catégorie que le SCFP 3247 représente (2 ou 3), avoir signé votre carte de membre et payé vos cotisations syndicales.  Vous pouvez contacter votre représentant pour connaître votre statut. Devenez membre en règle en suivant les instructions sur cette pages,

7-Question: Qu’arrive-t-il si mon temps de repas arrive en même temps que mes heures de grève?

Réponse: Votre temps de grève ne s’applique que sur le temps travaillé. Vous pouvez donc ajouter votre heure de repas à votre période d’absence du travail.

8-Question: Est-ce que l’indemnité de grève est imposable?

Réponse: Non, les indemnités de grève ne sont pas des montants imposables et ne doivent donc pas être incluses dans vos revenus.

9- Question: Comment vais-je connaitre mon horaire de grève?

Réponse: C’est l’employeur qui doit vous informer de votre horaire de grève.

10- Question: Est-ce que mon transport pour me rendre au site de piquetage est inclut dans mon temps de grève?

Réponse: Oui. Si par exemple vous devez faire la grève pendant 2h00 et que votre temps de déplacement est de 20 minutes pour faire l’aller-retour, votre piquetage sera de 1h40.

Amusez vous à calculer l’inflation

En attendant la grève, on peut s’amuser à calculer ce que devrait être notre salaire en le comparant à celui de 2020 si on veut conserver le même pouvoir d’achat.

La Banque du Canada met à notre disposition un outil pour le calculer.  Il suffit d’entrer le taux de 2020 et l’année 2020 et l’application calcule le tout.

Vous aurez le résultat de ce que devrait être votre salaire en y ajoutant le facteur inflation. Notez qu’à ce jour le gouvernement offre 3% pour l’année 2023.

Le coût du privé au CISSSMO

Le problème de la main d’œuvre indépendante dans le système de santé ne date pas d’hier. Il a commencé à attirer l’attention des médias avec les infirmières de Code Bleu il y a plusieurs années.  Ces infirmières ayant de meilleurs salaires et conditions de travail que les employés du réseau public de santé et de services sociaux. 

Le problème se retrouve maintenant dans nos titres d’emplois. Le privé n’offre plus seulement des infirmières ou des agents de sécurité, il fournit

maintenant des préposés aux bénéficiaires, des éducatrices spécialisés, des assistantes en réadaptation, des employés de bureau, etc. 

Selon les données du rapport financier pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, le CISSS de la Montérégie Ouest a offert à la main d’œuvre indépendante, 145 865 heures pour un total de 5,162,258$. Alors que 5 ans plus tard, lors de l’exercice financier d’avril 2021 à mars 2022 le même CISSS a payé à la main d’œuvre indépendante 1,191,078 heures pour un total de 54,076,227$. Il s’agit d’une augmentation de chiffre d’affaires pour le privé de l’ordre de 1048%. 

Les données d’avril 2022 à mars 2023 ne sont pas encore sorties, mais on s’attend à des chiffres encore plus impressionnants pour le privé. Il est important de rappeler que le gouvernement offre en ce moment un maigre 9% d’augmentation pour un contrat de travail de 5 ans aux travailleurs de la santé.

Par Alexandre Théroux, VP au CRDI et membre du comité de lutte à la sous-traitance du Syndicat des employés du CISSSMO – scfp 3247.

Nouveautés – Arrangements locaux

Notre convention collective nationale SCFP prévoit diverses mesures qui peuvent être négociées en arrangements locaux. Cela permet d’adapter certaines matières qui sont habituellement négociées au niveau national.

Durant la dernière année et jusqu’à ce jour, six matières prévues aux dispositions nationales ont fait l’objet d’arrangements locaux. D’autres sont à venir, particulièrement concernant les aménagements d’horaires de travail.

Un premier arrangement prévoit qu’une personne salariée qui occupe une affectation à temps complet (1) depuis 6 mois ou (2) prévue pour plus de 6 mois ou (3) qui le devient, peut bénéficier du statut d’une personne salariée à temps complet. À ce moment, il suffit à la personne d’en faire la demande par écrit à l’employeur.

Un deuxième arrangement permet à la personne qui travaille sur un quart stable de nuit à temps complet de convertir la prime de nuit ou la prime de nuit majorée en journées chômées. La personne salariée n’a qu’à prendre entente avec l’employeur. Cette entente sera d’une durée d’un an et sera renouvelable à moins d’avis contraire au moins 30 jours avant la date anniversaire.

Le troisième arrangement convenu à ce jour, permet de fractionner en deux demi-journées l’équivalent d’une Journée de congé de maladie pour motif personnel par année. Cependant, la personne salariée doit transmettre sa demande 7 jours à l’avance.

Ensuite, le syndicat s’est entendu avec l’employeur pour activer l’annexe L permettant la semaine de travail de 4 jours avec réduction du temps de travail. Cette entente communément appelée 4/32 ou 4/35 permet de travailler 4 jours par semaine et de se servir d’une partie des congés de maladies et fériés pour compenser la baisse d’heures.

Cinquièmement, il est maintenant possible d’accumuler une banque de temps d’un maximum de 5 jours en effectuant du temps supplémentaire. Le temps est accumulé au taux du temps supplémentaire. Si par exemple vous travaillez 8 h à taux et demi vous accumulerez 12 heures dans votre banque.

Enfin, le dernier arrangement concerne la lettre d’entente no 3 et l’ajout de motifs familiaux pour avoir droit au congé avec étalement du salaire d’un maximum de 8 semaines. Les motifs ajoutés sont : dépendance, violence conjugale, et situation particulière en lien avec la garde ou l’éducation d’un enfant.

Pour plus de détails à propos de ces ententes ou pour les consulter, vous n’avez qu’à visiter l’onglet documentation. De plus, en visitant cette page régulièrement vous serez à jour concernant toutes les nouvelles ententes.

Par Patrick Hallé

Arrangement local permettant un jour de congé fractionné en deux demi-journées.

Enfin!

Il est maintenant possible de fractionner un jour de congé de maladie pour motif personnel en deux demi-journées.  Il suffit d’en faire la demande 7 jours à l’avance ou de de vous entendre avec votre chef.  Ce type de congé permet la prise de rendez-vous divers sans perdre une journée complète de travail.

Il est important de rappeler que la convention collective prévoit qu’une personne salarié peut utiliser jusqu’à trois jours par année dans sa banque de maladie pour motifs personnels.

En espérant que vous saurez profiter de ce nouvel arrangement local que vous pouvez consulter ici.

Versement de l’équité salariale pour les prép. en retraitement des dispositifs médicaux

Enfin, dans le cadre du règlement de plaintes en équité salariale, nous pouvons maintenant vous confirmer une date de versement des sommes dues, soit le 23 mars 2023.

Cette rétroactivité s’échelonne du 20 mars 2016 au 4 décembre 2022, puisque votre taux horaire a été ajusté à compter de cette date.

Les calculs tiennent compte des rétroactivités déjà versées par le passé, soit celles survenues en 2016 et 2022.

Un calcul d’intérêt est inclus, et ce, jusqu’à la 23 mars, date du dépôt de la paie 2023-25.

La main-d’œuvre d’agences privées dans la santé et les services sociaux a coûté près de trois milliards de dollars depuis 2016

Montréal, le 14 février 2023. – À la veille du dépôt d’un projet de loi à Québec visant à encadrer le recours à la main-d’œuvre dite « indépendante » dans la santé et les services sociaux, la FTQ a dévoilé des statistiques chocs.

De 2016 à 2022, le coût total de cette main-d’œuvre dans le réseau public est de l’ordre de 3 milliards de dollars. D’année en année, les coûts ont explosé. Ils sont passés de 170 294 033 $ en 2016-2017 à 917 643 094 $ en 2021-2022. On constate aussi cette explosion en pourcentage de la masse salariale totale – de 1,48 % en 2016-2017 à 5,42 % en 2021-2022.

La catégorie 1 du personnel – infirmières, inhalothérapeutes, etc. – monopolise généralement l’attention quand il est question d’agences de main-d’œuvre privées. Pourtant, le coût dans cette catégorie de 2016 à 2022 a été d’environ 861 millions de dollars, alors que c’est la catégorie 2 – celle des préposés aux bénéficiaires, à l’entretien et à la salubrité, ouvriers spécialisés, etc. – qui a la part du lion, avec plus de 1,5 milliard de dollars.

« Ces données fracassantes sont extrêmement inquiétantes pour la population du Québec. On vide rapidement le réseau public de son personnel, qui se fait ensuite embaucher par des agences privées qui leur offrent de meilleurs horaires. C’est un cercle vicieux et une insulte pour les travailleuses et travailleurs qui restent dans le réseau! En plus, la main-d’œuvre des agences coûte environ un tiers de plus aux contribuables que la main-d’œuvre interne, même en tenant compte des avantages sociaux. L’argent gaspillé en main-d’œuvre d’agence doit plutôt être investi dans la main-d’œuvre publique pour améliorer les conditions de travail et assurer une meilleure rétention », d’expliquer la présidente de la FTQ, Magali Picard.

« La main-d’œuvre d’agence est éphémère, elle arrive puis repart rapidement. Elle n’a pas le temps de bien prendre connaissance de l’établissement, des patients, des collègues, du matériel, etc. Son utilisation est contraire au principe de continuité des soins, qui est fondamental. Donc, l’augmentation du recours aux agences est un signe certain de détérioration de la qualité des soins et services, et c’est la population qui en souffre », d’ajouter le président du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS-SCFP), Maxime Ste-Marie.

« Nos attentes quant au projet de loi du gouvernement de la CAQ sur l’encadrement de cette main-d’œuvre dite « indépendante » sont claires : de viser une utilisation zéro de ces agences et de ramener le personnel dans le réseau public. Il n’y a pratiquement aucune raison de recourir à ces agences sinon d’enrichir des intermédiaires inutiles. Il faudra donc rapatrier tout ce personnel dans notre réseau en rendant les conditions de travail attrayantes », de conclure la présidente de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

Négociations du secteur public

Le Front commun rejette les offres patronales

Montréal, le 25 janvier 2023 – Le Front commun rejette unanimement les offres initiales déposées par le Conseil du trésor le 15 décembre dernier dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public, dont des augmentations salariales de 9 % sur 5 ans. D’une seule voix, les instances respectives de la CSN, de la CSQ, de la FTQ et de l’APTS ont jugé ces propositions gouvernementales carrément insuffisantes pour résoudre les graves difficultés qui minent les services publics.

« Face à une pénurie de main-d’œuvre historique et à des défis colossaux pour attirer et retenir le personnel, le gouvernement du Québec offre ni plus ni moins qu’un appauvrissement aux travailleuses et aux travailleurs en leur présentant des augmentations salariales qui ne couvrent même pas celle du coût de la vie. Ça ne passe tout simplement pas auprès de nos membres! Nous travaillerons donc activement aux tables de négociation pour faire entendre leurs voix, puisque la proposition gouvernementale est complètement déconnectée des besoins pour revaloriser nos réseaux publics », font valoir les porte-parole du Front commun, François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Magali Picard, présidente de la FTQ, et Robert Comeau, président de l’APTS.

Des offres insultantes et des délais préoccupants

Rappelons qu’en plus de devoir composer avec un taux d’inflation record, les travailleuses et les travailleurs des services publics accusent un retard de 3,9 % de leur rémunération globale par rapport à celle des autres travailleuses et travailleurs du Québec. Ce gouffre s’élève à 11,9 % si on ne tient compte que des salaires. Pour combler ce retard et revaloriser les emplois du secteur public, le Front commun réclame d’une part, un mécanisme permanent de protection contre l’inflation et, d’autre part, un enrichissement visant un rattrapage salarial général. Ainsi, pour l’année 2023, il revendique 100 $ par semaine ou l’indice des prix à la consommation (IPC) +2 % (selon la formule la plus avantageuse), pour 2024, l’IPC +3 % et, finalement, pour 2025, l’IPC +4 %.

De plus, cette offre initiale du gouvernement s’attaque aussi au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) en proposant de réduire la rente du RREGOP en raison de la récente bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ). Elle contient aussi des mesures afin de retarder l’âge de la retraite avec pleine compensation pour certaines personnes ayant consacré toute leur carrière aux services publics.

« D’un côté de la bouche, le gouvernement n’offre pas de quoi couvrir la hausse du coût de la vie pour les travailleuses et les travailleurs des services publics. De l’autre, il se demande pourquoi nous avons des problèmes majeurs d’attraction et de rétention du personnel. Nos propositions pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans nos réseaux sont inscrites noir sur blanc dans les cahiers de revendications du Front commun. On ne voit pas en quoi ce dépôt patronal, qui ressemble pour l’heure à un exercice gouvernemental de relations publiques, bénéficiera à la population ainsi qu’aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public », ajoutent les porte-parole du Front commun.

Fort du mandat lui ayant été confié par ses membres, le Front commun demande maintenant au Conseil du trésor d’entamer les négociations à la table centrale pour mettre en place les mesures nécessaires afin de redevenir un employeur compétitif et attirant pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services en éducation, dans la santé et les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur.

« Nous avons entendu l’appel de la ministre LeBel nous invitant à négocier le 11 janvier dernier. Le Front commun est bien sûr prêt à travailler aux tables de négociation. Mais cela doit être réciproque. Des mandats devront en effet être donnés par le Conseil du trésor afin que ces pourparlers permettent la mise en œuvre des solutions nécessaires pour assurer l’avenir des services publics », concluent les porte-parole, tout en faisant valoir qu’il est malheureusement difficile pour le moment de fixer des dates de négociation à la table centrale.

Statistiques pour mieux comprendre les enjeux de cette négociation

  • Moyenne salariale des employées et employés du secteur public membres du Front commun : 43 916 $
  • Retard salarial : 11,9 %
  • Retard de rémunération globale : 3,9 %
  • Pourcentage de femmes parmi les membres du Front commun : 78 %
  • Échéance des conventions collectives : 31 mars 2023

Pour plus d’information sur la négociation en cours : https://www.frontcommun.org/.

À propos du Front commun

Ensemble, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS représentent plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur.