47 demandes de correctifs par la CNESST!

Le 25 octobre 2023, l’inspectrice Andréanne Brault de la CNESST s’invite à visiter le centre d’hébergement de Coteau-du-Lac.  L’intervention a pour but : de vérifier la mise en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la règlementation applicable à la sécurité des machines, à l’utilisation de produits assujettis au SIMDUT et à la tenue des lieux.

Le 2 novembre suivant, l’inspectrice transmet son rapport d’inspection (RAP1445882).

En premier lieu, l’inspectrice fait état de l’organisation de la santé et sécurité du travail au CISSSMO.  L’employeur présente ses politiques en matière de santé et sécurité au travail.  Il fait état des formations dès l’embauche des nouvelles personnes salariées.  Il fait mention qu’il n’y a pas de comité local au CH Coteau-du Lac, mais qu’un comité paritaire CISSSMO se tient environ aux 6 semaines.  L’employeur prétend que des rencontres sont tenues régulièrement avec les équipes sans plus de précision.  Enfin, l’employeur soutient que les gestionnaires font des tournées d’inspections informelles quotidiennement…

Au cours de cette seule visite au CH Coteau-du-Lac, l’inspectrice a émis 47 dérogations!  L’avis de correction concerne des matières des plus basiques en matière de santé et de sécurité au travail comme :

  1. Des voies de circulations encombrées.
  2. Des tubes fluorescents non protégés.
  3. Des sorties de secours obstruées.
  4. Escabeau et marchepied non gradés.
  5. Matériel entreposé dangereusement.
  6. Extincteurs à incendies.
  7. Dégagement de panneaux électriques.
  8. Étiquetage de produits dangereux (SIMDUT).
  9. Et j’en passe.

Est-ce là un cas isolé?  Depuis la dernière année plusieurs inspections de ce type se sont déroulées dans d’autres installations du CISSSMO.  Et à chaque fois, on retrouve en grand nombre ce même type de demandes de correctifs de la part de la CNESST.  Voir les Rapports : RAP1430434, RAP1408150, RAP1442354, RAP1443055

Il y a clairement un problème au niveau de la gestion de la santé et de la sécurité au travail au CISSSMO.  Il serait grand temps que l’employeur prenne cette question au sérieux.

Photo: CNESST

L’importance de la déclaration d’événements accidentels et des situations dangereuses en milieu de travail !

La plupart d’entre vous devez être familier avec le concept de déclaration des accidents/incidents sur les lieux de travail, mais malgré la sensibilisation que nous faisons jour après jour sur l’importance que revêts le fait de déclarer, combien d’entres vous le font systématiquement ? 

Tout d’abord, en tant que personnes salariées, quelles sont les situations que nous devons déclarer officiellement ? 

La réponse est très simple, tout événement ou situation où nous sommes à même d’identifier un danger pour notre santé et notre sécurité, ou celle de nos collègues, que ce soit concernant notre intégrité physique ou notre intégrité psychologique ! 

Il ne suffit pas de déclarer que les situations où une blessure physique est observable, mais bien de déclarer toute situation qui aurait pu ou pourrait représenter un risque, un danger. 

Exemple #1 : Je travaille dans un milieu où des usagers sont susceptible d’agresser avec des objets, mais la logistique des lieux est faite de sorte que, sur les postes de travail on retrouve constamment du matériel accessible… Ici nous sommes face au risque de se faire lancer un projectile, ce n’est pas nécessairement arrivé, mais le risque est présent.  

Exemple #2 : Je travaille à l’accueil dans une installation et un usager impatient ou un membre de sa famille fait preuve d’irritabilité et manifeste des propos ou des gestes agressifs à mon égard …Ici nous sommes face à un incident de violence et même si je n’ai pas été agressé physiquement de manière officielle, j’ai subi un événement qui est susceptible d’occasionner des séquelles psychologiques. 

Toutes les situations de la plus infime à la plus extrême se doivent d’être déclarées et nous touchons ici à l’article 49 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui est l’obligation du travailleur : 

Le travailleur doit:

5° participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;…

Donc la déclaration d’événement accidentel et de situation dangereuse concerne directement l’alinéa 5 qui est, la participation à l’identification et l’élimination des risques. L’identification des dangers à notre milieu de travail permet la recherche et la mise en place de mesures correctives qu’oblige la Loi. 

La nouvelle réforme qui est la Loi modernisant les règles en santé et sécurité du travail est encore plus explicite en ce qui concerne la prise en charge de la santé et de la sécurité par le milieu de travail lui-même. C’est d’abord et avant tout de la responsabilité des intervenants (tant les travailleurs que les représentants de l’employeur) travaillant directement dans une installation d’y identifier les risques et de voir s’ils peuvent eux-mêmes y apporter les mesures correctives nécessaires. 

Une fois cet exercice fait s’ils ont besoin d’une autre instance pour les aider à mettre en place les mesures correctives qui s’imposent ils doivent veiller à faire un suivi en conséquence. 

Nous nous retrouvons souvent devant des situations où les personnes salariées craignent de déclarer les situations, car encore aujourd’hui certains gestionnaires font preuve d’intimidation et  laissent sous-entendre de possibles représailles … Il faut savoir qu’un tel comportement, de la part d’un chef, est totalement illégal et réprimandable, alors il ne faut pas hésiter à dénoncer une telle attitude ! 

Un gestionnaire a l’obligation légale de faire une enquête d’analyse dès qu’il reçoit une déclaration d’événement et de faire un suivi sérieux, rigoureux et avec diligence (dans les 10jrs). 

Pour vous assurer de la prise en charge des situations n’hésitez pas de mettre, en plus de votre chef de service, le bureau du PPMÊT (de prévention, promotion et mieux-être au travail – la notion de bureau de santé volet prévention devant être trop simple à nommer), ainsi que vos représentants syndicaux en copie conforme dans l’envoi de votre déclaration. 

Ian Robert 

Agent de prévention en SST (SCFP3247)  

Brisons le silence sur la désorganisation des résidences à assistance continue

Le travail en RAC consiste à appliquer des plans d’intervention visant la réadaptation d’une clientèle vivant avec une déficience intellectuelle et/ou un trouble grave du comportement (TGC). La plupart de ces résidences sont des bungalows situés dans des quartiers résidentiels.

Par manque de ressources, celles-ci sont souvent mésadaptées à la clientèle et désuètes. Les employé(e)s subissent quotidiennement des agressions dans leur milieu de travail, qui sont sous-déclarées, ce qui a pour effet de dissimuler l’ampleur de la violence dans les RAC.

Aujourd’hui, nous faisons face à un autre problème : la désorganisation des résidences de débordement. En raison du manque d’hébergement pour la clientèle, de multiples résidences temporaires ouvrent leur porte, dont certaines n’ont aucuns dispositifs de sécurité. Les employé(e)s doivent affronter les situations suivantes : se faire blesser par des objets tels que des barres en métal, subir de la violence psychologique des usagers tels que les observer démolir des murs, des miroirs et/ou des meubles non-fixés au sol, se faire frapper, se faire mordre, se faire graffigner, et j’en passe.

En tant que syndicat, nous croyons que ces conditions sont inacceptables. Nous avons mis en place un projet, qui verra le jour sous peu, autant au niveau local que provincial dans le but de mettre nos RAC sur la map. Les données CNESST sont alarmantes. À la suite d’une analyse entre l’institution Philippes Pinel et nos RAC, nous avons fait le constat suivant : nous avons un nombre équivalent d’accidents de travail.

Nous vous posons la question suivante : est-ce   normal que les travailleurs en RAC subissent autant d’agressions que ceux qui travaillent dans une institution à sécurité maximale, et ce avec seulement pour outil un ballon rouge?  À notre avis, non!  Ensemble nous briserons le silence sur nos agressions.

Soyez à l’affût, des actions seront prises sous peu.

Par Kathleen Bélisle VP au SRSOR