Voici les explications pour la nouvelle prime en RAC et pour les nouvelles modalités d’application de la prime TGC.
1 – Pour l’admissibilité :
La prime TGC sera versée par palier sur chaque paie, en fonction du nombre d’heures par période de paie (14 jours). Voici les paliers :
– Palier 1 : 70 heures et plus = 3,5 %
– Palier 2 : Entre 42 heures et moins de 70 heures = 2,25 %
– Palier 3 : Moins de 42 heures = 1 %
Les heures comptabilisées incluent toutes les heures travaillées en régulier, ainsi que toutes les heures en absences autorisées et payées. Le temps supplémentaire, les absences et les congés sans solde sont exclus du calcul.
Les taux de ces paliers sont en vigueur depuis le 16 juin 2024, et l’employeur a jusqu’au 5 octobre 2024 pour les appliquer et verser la rétroactivité.
Les heures accumulées sous l’ancienne version de la prime TGC vous seront payées au prorata de ce que vous avez cumulé en date du 15 juin 2024.
Les travailleuses en RAC ne recevront plus la prime TGC. Cette prime est remplacée par la nouvelle prime pour les résidences à assistance continue (RAC). Cette nouvelle prime fonctionnera par paliers, de manière similaire à la prime TGC. Voici les paliers :
– Palier 1 : 70 heures et plus = 5 %
– Palier 2 : Entre 42 heures et moins de 70 heures = 3 %
– Palier 3 : Moins de 42 heures = 1 %
2 – Pour le versement :
Ces primes sont plus avantageuses que l’ancienne version, puisqu’elles s’appliquent à toutes les heures rémunérées, comme le temps régulier, le temps supplémentaire et toutes les absences et congés autorisés et payés.
De plus, une personne détenant un poste à temps complet pourra toujours convertir une partie de ces primes en 3 journées payées et chômées par année. Dans ce cas, il faudra aviser l’employeur au moins 30 jours avant le début de la période de référence, qui est du 1er juillet au 30 juin. Ces congés devront être pris après entente avec l’employeur, à l’intérieur de cette même période, sans quoi ils seront monnayés.
Voici quelques exemples :
Exemple 1 (Prime TGC) : Julie travaille à temps complet au CA de Châteauguay. L’employeur lui versera la prime de 3,5 % sur toutes les heures effectuées au CA.
– Exemple 2 (Prime RAC) : Julien travaille à temps complet à la RAC du Bonheur. L’employeur lui versera la prime de 5 % sur toutes les heures effectuées à la RAC.
– Exemple 3 (Prime TGC) : Julie travaille 9 jours et prend un congé de maladie payé. L’employeur lui appliquera la prime de 3,5 % sur ses 9 jours travaillés et sur son jour de congé de maladie.
– Exemple 4 (Prime TGC) : Cette même Julie décide de prendre un congé partiel sans solde d’une journée par semaine pour une période de six mois. L’employeur lui versera la prime de 2,25 % sur toutes les heures effectuées au CA pendant cette période de six mois.
– Exemple 5 (Prime RAC) : Julien travaille sa première semaine à temps complet et est en vacances pour la deuxième. Il recevra le paiement de sa prime de 5 % pour toutes les heures travaillées ainsi que pour sa semaine de vacances.
Après plus de 15 ans de lutte, nous assistons enfin à un début de reconnaissance pour le travail effectué dans les résidences à assistance
continue auprès de la clientèle DI-TSA. Une nouvelle prime de 5% sera appliquée dès la signature de la convention collective pour une personne à temps complet.
Vos représentants syndicaux travaillent sur ce dossier depuis 2008.
La première mesure a été introduite lors de la négociation de la convention 2010-2015 : la lettre d’entente relative à la personne salariée œuvrant auprès de la clientèle présentant des troubles graves de comportement. À ce moment, l’entente prévoyait trois mesures distinctes : 1- un congé mobile tous les 500 heures travaillées ou une prime fixe pour les personnes à temps partiel, 2- un budget pour la formation et 3- des sommes allouées pour des projets de réorganisation.
En 2016, suite au rouleau compresseur de Gaétan Barrette, seul le congé/prime a été maintenu. Cette mesure a été reconduite en 2021. La prime TGC ne représentait qu’environ 1,4% par année. Elle n’était applicable que sur les heures travaillées en milieu TGC et selon les titres d’emplois définis.
Le fort taux de dangerosité, d’agression et de blessures au travail, ainsi que l’explosion des coûts de main-d’œuvre causée par l’emploi massif de personnel d’agence, ont permis à notre comité de négociation du CPAS de présenter des arguments étayés pour la mise en place de mesures d’attraction et de rétention pour ces milieux.
Nous espérons que cette mesure concrète pourra attirer et retenir du personnel, assurant ainsi une plus grande stabilité auprès de la clientèle qui en a grandement besoin.
Il n’y a pas de boule de cristal pour connaître la date exacte. Toutefois, il est important de se rappeler que les augmentations négociées seront applicables rétroactivement au 1er avril 2023.
Voici donc les étapes à franchir avant de voir apparaître les sommes sur nos paies :
Premièrement, les parties vont rédiger et se transmettre les nouveaux textes. Il y aura des corrections, ajustements et concordances à faire. Cet exercice peut prendre de 3 à 6 mois. En 2021, c’était 4 mois (juin à octobre).
Deuxièmement, il y aura la signature par les parties.
Et enfin, l’employeur devra appliquer la convention collective selon les modalités de l’entente de mise en application. Pour savoir à quoi ressemble une telle entente, vous pouvez consulter l’article 37 des dispositions nationales qui s’intitule : Durée et rétroactivité des dispositions nationales de la convention collective.
Selon la dernière entente de 2021, les ajustements des salaires et le versement des sommes rétroactives, devaient se faire entre 45(Art. 37.06) et 90(art. 37.07) jours de la signature de la convention collective.
NB. Pour les règlements des plaintes du maintien de l’équité salariale, les ajustements des taux devraient se concrétiser simultanément à ceux de la convention collective. Cependant, il peut s’écouler jusqu’à un an avant d’obtenir les sommes rétroactives avec les intérêts.
Nous avons créé un outil PDF (non officiel) pour vous permettre de calculer l’effet des augmentations de salaires sur votre taux horaire. L’outil tient aussi compte des changements ainsi que de l’entente de maintien de l’équité salariale pour les personnes visées de la catégorie 3. Vous n’avez qu’à chercher votre titre d’emploi dans le document et cliquer dessus. Vous verrez apparaître les nouvelles échelles de salaires valides jusqu’au 31 mars 2028.
C’est ce lundi que prenaient fin les assemblées générales concernant les votes sur les ententes de principe des tables centrale et sectorielles pour l’ensemble des syndicats affiliés à la FTQ. C’est plus d’une centaine d’assemblées générales qui ont eu lieu entre le 15 janvier et le 19 février 2024.
Si cela n’est pas déjà fait chacun des syndicats ou leurs secteurs affiliés vous informeront dans les prochains jours des résultats de leur table sectorielle respective.
Les membres des affiliés de la FTQ ont ratifié à 64,6 % l’entente de principe de la table centrale intervenue le 28 décembre dernier entre le Front commun et le gouvernement du Québec. Le résultat final pour le Front commun sera dévoilé ce vendredi lors d’une conférence de presse.
Le message des membres affiliés à la FTQ est clair, il demeure une insatisfaction et il y a encore beaucoup de travail à faire pour améliorer nos conditions de travail et les services publics.
Bien qu’il s’agisse de la plus importante augmentation salariale depuis plus de 50 ans, nos membres nous ont rappelé que l’inflation subie ces dernières années est aussi du jamais vu. Le gouvernement du Québec n’a donc pas fait de cadeau à personne.
Cette négociation a aussi été un rappel que rien n’est acquis. Encore une fois, le gouvernement a tenté de s’attaquer au RREGOP, mais la mobilisation incroyable de nos membres a permis de maintenir notre régime de retraite tel quel tout en améliorant la retraite progressive.
La période de vote sur l’entente de principe n’était pas encore terminée que le premier ministre du Québec, François Legault, qualifiait déjà en conférence de presse ses offres comme une dépense majeure. Il a clairement associé le déficit budgétaire aux investissements dans les services publics. Tant que le
gouvernement verra les investissements dans les services publics comme une dépense injustifiée, nos services publics demeureront vulnérables. Chaque négociation sera une lutte pour s’assurer de maintenir des services publics de qualité pour la population du Québec.
En terminant, le comité de négociation FTQ tient à remercier tous les membres ainsi que la population pour leur appui et leur grande mobilisation qui nous ont permis de contraindre le gouvernement à bonifier son offre initiale, d’inclure une clause d’IPC et de mettre un frein aux attaques sur nos acquis.
Voici l’ordre du jour pour l’assemblée générale spéciale du 31 janvier 2024 en pièce jointe.
Nous vous demandons de vous inscrire ici le plus rapidement possible.
Comme vous le savez, grâce à votre détermination et votre enthousiasme tout au long de la dernière année et sur les lignes de piquetage, notre syndicat SCFP 3247 avec les autres organisations du front commun somment parvenus à une entente de principe avec le gouvernement de François Legault.
L’exécutif syndical a déterminé que cette assemblée se déroulera le 31 janvier 2024 en deux séances (10h30 et 17h30) et diffusée simultanément à 8 endroits différents en Montérégie. Vous pourrez suivre la présentation détaillée et poser vos questions. Enfin, vous vous prononcerez sur ce projet de convention collective. Le vote se fera par catégorie d’emploi et au scrutin secret.
Un repas sera servi sur place à 11h30 et 17h00 pour les personnes inscrites.
Les années d’interventions et d’actions ont porté fruit : la FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ sont parvenus à une entente avec le Conseil du trésor pour le personnel de bureau et de l’administration. Cette victoire syndicale permet d’obtenir une juste reconnaissance de la valeur du travail de près de 40 000 travailleuses et travailleurs.
L’entente intervenue porte à la fois sur le maintien de l’équité salariale et sur des éléments de rémunération. Elle a été adoptée par les instances respectives des trois organisations syndicales et sera présentée aux travailleuses et aux travailleurs dans le cadre de la tournée des assemblées générales sur les ententes de principe de la négociation du secteur public. Ce bulletin d’information vise à vous présenter les grandes lignes de cette entente.
Maintien de l’équité salariale : des milliers de dollars pour le personnel de bureau et de l’administration
L’entente porte d’abord sur une conciliation des différents exercices de maintien de l’équité salariale de 2010, 2015, 2020 et 2025 pour le personnel de la catégorie 3.
Entente sur le maintien de l’équité salariale 2025
Nous sommes parvenus à nous entendre sur des avancées majeures pour trois titres d’emploi en lien avec le maintien de l’équité salariale de 2025 :
Agente administrative classe 1 : une augmentation du rangement 9 à 10, rétroactivement au 1er janvier 2021. À cela s’ajoutera une augmentation du rangement 10 à 11 au plus tard le 2 avril 2025.
Secrétaire médicale : une augmentation du rangement 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021.
Secrétaire juridique : une augmentation du rangement 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021.
Pour ces trois titres d’emploi, les sommes dues seront payées en un seul versement avec intérêt au taux légal de 5 % au plus tard au cours de la période de paye qui comprend la date du 31 octobre 2024. À noter qu’aux fins des calculs, il faut ajouter les augmentations salariales négociées à la table centrale.
Maintien de l’équité salariale 2010
Une première entente sur le maintien de l’équité salariale de 2010 a été conclue en septembre 2021 pour les techniciennes en administration et les bibliothécaires, menant à une hausse de rangement rétroactif au 31 décembre 2010.
Le 28 septembre dernier, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu une décision portant sur les plaintes toujours actives déposées à la suite de l’exercice du maintien de l’équité salariale 2010.
La Commission exige une hausse de rangement :
Agente administrative classe 3 : une augmentation du rangement 6 à 7, rétroactivement au 31 décembre 2010 avec intérêt au taux légal de 5 %.
Agente administrative classe 4 : une augmentation du rangement 4 à 5, rétroactivement au 31 décembre 2010 avec intérêt au taux légal de 5 %.
Règlement des plaintes de maintien de l’équité salariale
Par cette entente, la FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ et leurs syndicats affiliés s’engagent à ne déposer aucune plainte pour le maintien de l’équité salariale de 2020 et 2025 pour la catégorie 3. Cette entente mène de plus au règlement de toutes les plaintes de 2015 pour cette catégorie. Les organisations syndicales s’engagent finalement à ne pas contester la décision de la CNESST portant sur le maintien de l’équité salariale 2010.
Entente sur la rémunération : des gains déterminants
L’entente porte aussi sur des éléments de rémunération (somme forfaitaire, prime, majoration de traitement, intégration) pour certains titres d’emploi du personnel de la catégorie 3.
Agente administrative classe 2
L’entente prévoit l’obtention d’une somme forfaitaire équivalant à 2 % du salaire de base à l’échelle pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la veille de la date d’entrée en vigueur de la convention collective 2023-2028.
À cela s’ajoute une majoration de traitement de 3,5 % à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention collective. À noter qu’une majoration de traitement consiste en une augmentation salariale prise en compte pour le régime de retraite.
Secrétaire juridique
L’entente prévoit que le rangement des secrétaires juridiques augmente de 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021. La majoration de salaire prévue à la convention collective est maintenue, mais elle sera ajustée en conséquence du nouveau rangement.
Secrétaire médicale
La FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ ont obtenu le renouvellement de la prime de 3 % pour les secrétaires médicales jusqu’à la veille de l’échéance de la nouvelle convention collective, ainsi que l’augmentation au rangement 9 à compter du 1er janvier 2021.
Agente administrative classe 4
Dès l’entrée en vigueur de la convention collective, les agentes administratives classe 4 seront reclassifiées dans le titre d’emploi d’agente administrative classe 3, ce qui implique pour elles un rehaussement du rangement 5 à 7.
Adjointe à l’enseignement universitaire
À la suite d’une lutte acharnée des organisations syndicales, nous avons obtenu une décision favorable de l’évaluation de l’emploi de ce titre d’emploi qui était enfin reconnu au rangement 11. Après d’autres représentations, la partie patronale revoit la façon d’intégrer les travailleuses dans l’échelle salariale et corrige rétroactivement l’intégration dans les échelles des travailleuses.
Le rangement 11 s’applique rétroactivement au 1er janvier 2011. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 1,42 %.
Acheteuse
Pour ce qui est des acheteuses, l’entente prévoit une hausse de deux rangements. Le rangement 11 s’applique rétroactivement au 10 avril 2013. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 1,42 %.
Adjointe à la direction
L’entente prévoit que le rangement 12 s’applique rétroactivement au 1er octobre 2011. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 6,21 %.
Spécialiste en procédés administratifs
Un comité sera formé et aura pour mandat d’étudier la prédominance de la catégorie d’emplois de spécialiste en procédés administratifs (SPA).
La lutte syndicale paie
Après des années à marteler l’importance de mettre fin à la discrimination salariale du personnel de bureau et de l’administration, notre lutte nous a menés à des gains majeurs. Le gouvernement devra verser des milliers de dollars à près de 40 000 travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux. Cette bataille mène enfin à la reconnaissance de la valeur du travail du personnel de bureau et de l’administration. C’est la preuve que lorsque nous allions la force de nos arguments à la vigueur de la mobilisation des travailleuses et travailleurs, nous parvenons à des victoires inspirantes.
Vous avez été nombreux et nombreuses à nous poser la question. La réponse est relativement simple :
1-La négociation se déroule à deux paliers distincts.
1er La table sectorielle : qui concerne l’entièreté de notre convention collective nationale SCFP à l’exception des enjeux monétaires comme le salaire, les droits parentaux et le régime de retraite. Cette table de négociation est menée par les représentants du Conseil provincial des affaires sociales – SCFP.
2ième La table centrale : qui concerne les augmentations de salaire et autres enjeux monétaires. Cette table est menée par les représentants du front commun (FTQ, CSN, APTS et CSQ).
2-Il y a présentement un projet d’entente concernant la négociation sectorielle, mais aucune entente entre le front commun et le gouvernement sur les questions monétaires de la table centrale.
Tant qu’il en sera ainsi, nous parlerons d’hypothèse de règlement. Lorsqu’il y aura une entente à la table centrale, nous pourrons parler d’entente de principe.
Quelles sont les étapes suivantes?
1ère Advenant qu’il n’y ait pas d’entente de principe bientôt, le mandat de grève générale illimitée restera une option.
2ième S’il y a une entente de principe, elle devra d’abord être acceptée par les délégués en instances syndicales. C’est au Conseil provincial des affaires sociales du SCFP que ça va se passer. Si l’entente est approuvée, elle devra être soumise au vote dans chacune des instances locales. Cette fois c’est l’assemblée générale des membres du Syndicat des employés du CISSSMO – SCFP 3247 qui décidera.
Lorsque les votes seront terminés, il y aura une compilation au niveau provincial qui déterminera si l’entente de principe est acceptée ou rejetée par les membres.
Si l’entente est acceptée, il y aura une période pour finaliser les textes et faire les concordances qui peut durer plusieurs semaines. Une fois l’écriture terminée, la nouvelle convention collective pourra enfin être signée et entrer en vigueur.
Puisque François Legault se demande où trouver l’argent pour nos augmentations, voici donc notre première proposition:
Nous avons remarqué depuis plusieurs années une augmentation extraordinaire des coûts pour l’hébergement de la clientèle en résidence à assistance continue (RAC) au CISSSMO. En 2019, il en coutait 471$/jour par usager dans une RAC. Au 31 mars 2023, ce coût était de 1 211$/Jour par usager.
Malgré l’inflation galopante, rien n’a triplé de prix depuis 4 ans, surtout pas nos salaires. Selon les rapports financiers, le taux horaire moyen d’un employé en RAC, incluant l’explosion du temps supplémentaire et l’arrivée du taux double, est passé d’en moyenne 23$/h à 30$/h en 4 ans.
Qu’est-ce qui a donc fait augmenter les coûts à ce point? La réponse se trouve dans les derniers rapports financier AS-471 du CISSS de la Montérégie-Ouest. Nous avons remarqué une fulgurante augmentation de la main d’œuvre indépendante (personnel d’agences privées) en RAC : d’environ 3 millions de dollars en 2019 à 65 millions en 2023. De plus le coût à l’heure de la MOI en RAC est passé de 36$/h en 2020 à 93$/h en 2022 à 158$/h en 2023.
Comment est-il possible d’en arriver à un tel fiasco?
Nos fabulations :
1-Nous avons figuré qu’en substituant les heures faites à ce taux de 158$/h par des heures faites par des employés de l’état, cela générerait un surplus de 45 millions de dollars par an. Ce montant permettrait de verser une prime TGC de plus de 25$/h pour chaque travailleur en RAC. Malgré cela, il resterait encore 2 millions, notre suggestion : Embaucher un administrateur capable de voir un trou de 45 millions.
2-Ce 45 millions pourrait également combler l’entièreté de l’augmentation demandée en front commun de 100$/semaine pour tous les employés du CISSSMO (3$/h).
Et ce n’est pas le comble, il semble que les « top guns » du ministre Dubé n’ont pas cru bon d’ajouter le titre d’emploi d’assistant en réadaptation dans l’annexe du projet de règlement sur les agences de placements qui établira les taux maximums qu’une agence privée pourra facturer au CISSSMO.
Si rien n’est fait, le robinet pourra couler encore longtemps.
