Comme vous le savez certainement, une entente particulière, hors de la convention, est intervenue lors des dernières négociations entre le Conseil provincial des affaires sociales du SCFP-QC et le
gouvernement Legault. Cette entente, signée en parallèle de la convention collective, prendra effet au cours des prochains mois.
En plus de régler la question de l’ancienneté des personnes salariées temporaires-Covid, cette entente a deux autres objectifs :
La reconnaissance de l’ancienneté pour le personnel embauché et provenant des agences de placement.
La reconnaissance de l’ancienneté pour les personnes ayant travaillé dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais pour un ou plusieurs autres employeurs.
Ce qu’il faut savoir :
Dans les deux cas, les changements s’effectueront dans les six mois suivant la création de Santé Québec, c’est-à-dire entre le 1er décembre 2024 et le 1er juin 2025.
Chaque personne salariée sera responsable de fournir la documentation permettant la reconnaissance de son ancienneté, et l’employeur devra collaborer et transmettre les informations en sa possession. Nous vous invitons à joindre votre ancien employeur pour obtenir les documents.
L’ancienneté ainsi acquise ne pourra s’exercer que dans l’unité de négociation dans laquelle la personne est au moment du processus. Exemple : Catégorie 3 au CISSSMO.
La nouvelle ancienneté n’aura aucun effet rétroactif.
À la fin du processus, l’employeur devra produire une nouvelle liste d’ancienneté selon les mêmes modalités que l’article 12.09 des dispositions nationales.
Pour les personnes provenant des agences de placement embauchées entre le 23 février 2024 et la fin du processus, il sera possible de faire reconnaître l’ancienneté pour tout le temps travaillé dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux à partir du 13 mars 2020.
Exemple : Robert a travaillé à temps complet pour l’Agence FullCash au CISSS de la Gaspésie pendant six mois entre le 1er décembre 2019 et le 1er juin 2020. Ensuite, il a profité de la PCU et a occupé un emploi dans un autre domaine. Le 1er juillet 2024, il se fait embaucher par le CISSSMO. Robert pourra donc, s’il présente sa demande avec la documentation requise, faire reconnaître l’ancienneté acquise entre le 13 mars 2020 et le 1er juin 2020 (79 jours).
Pour les personnes ayant travaillé pour d’autres établissements du réseau de la santé par le passé, il sera possible de faire reconnaître toute l’ancienneté acquise dans ces établissements à condition de ne pas avoir quitté le réseau plus d’un an entre les emplois.
Exemple : Gertrude a travaillé comme PAB au Centre d’Accueil de Longueuil de septembre 1985 à septembre 1999. En août 2000, elle débute un nouvel emploi au CH de Châteauguay et y travaille depuis. Elle pourra donc faire reconnaître son ancienneté pour ses 14 années passées à Longueuil. L’employeur ajoutera donc 14 années à son ancienneté (catégorie 2) au CISSSMO. Elle passera ainsi de 24 ans à 38 ans d’ancienneté.
En terminant, nous vous conseillons de rester aux aguets puisque nous vous transmettrons les informations nécessaires au moment opportun par nos moyens de communication habituels.
NB Cette nouvelle ancienneté ne sera pas reconnue dans les autres établissement du réseau tant que les fusions ne seront pas complétées. Cela peut prendre entre 2 et 3 ans.
Veuillez noter qu’il sera bientôt possible de prolonger votre entente de pré-retraite. En effet, les nouvelles dispositions de la convention collective permettront une entente pouvant se prolonger de deux ans jusqu’à un maximum de 7 ans (anciennement 5 ans).
Il a été convenu avec le gouvernement, qu’à partir d’au plus tard le 30 juin 2024*, il sera possible pour une personne salariée ayant déjà débuté une pré-retraite de la prolonger, jusqu’à un maximum de 7 ans au total. Pour ce faire, il vous suffira d’en faire la demande à l’employeur avant la date prévue pour votre départ.
Pour une période transitoire des 9 premiers mois suivant la date de l’application de cette nouvelle mesure(30 juin 2024*), il n’y aura pas de délai pour faire une telle demande de prolongation. Ensuite, toute demande de prolongation devra être présentée au moins 6 mois avant la date de fin de votre entente.
Par exemple :
1-Vous êtes en pré-retraite depuis le mois d’août 2019.
2-Votre entente initiale prend fin le 20 août 2024.
3-Vous désirez retarder votre départ d’un an au 20 août 2025.
4-Vous pourrez faire la demande à partir du 30 juin 2024 et avant le 20 août 2024.
Advenant que vous désirez prolonger d’une autre année par la suite, vous devrez refaire une demande au moins 6 mois avant le 20 août 2025 soit avant le 20 février 2025.
N’hésitez pas à consulter votre représentant du syndicat pour toute(s) question(s) à ce propos.
*Note importante: Les ententes initiales seront toujours d’un maximum de 5 ans et la personne devra être éligible à la retraite à la fin de cette période. Cette modification ne permettra pas de devancer de deux ans la retraite progressive.
*Il est possible que ce soit avant cette date, nous vous tiendrons informés.
Le bureau de santé du CISSS me demande d’obtenir une copie de mon carnet de vaccination. Mon employeur veut mon consentement pour faire reproduire mon dossier médical. La DRH veut faire une copie de mon dossier d’employé pour le transmettre à un tiers.
Farfouiller dans la vie privée de ses employés semble devenu une pratique de plus en plus répandue. Évidemment, lorsque ça se produit, c’est rarement dans l’intérêt des travailleurs. De plus, si vous résistez, on cherchera à vous faire culpabiliser.
Les questions qu’on se pose dans ces moments sont : Aurais-je l’air de vouloir cacher quelque chose? Va-t-on s’imaginer que j’ai un lourd passé? Va-t-on penser du mal de moi?
Dans ces circonstances, notre droit le plus absolu est de refuser et ce, sans avoir à donner de justification simplement parce que notre vie privée : c’est privé!
De plus, même si vous avez consenti à transmettre des informations, vous avez le droit de vous rétracter et de signifier à l’employeur que vous avez changé d’idée et d’exiger qu’il détruise toutes les informations obtenues.
Vous avez des doutes, consultez un représentant du Syndicat
Puisque nous allons bientôt devoir faire nos choix de vacances, nous devrons prendre en compte les modifications à propos des vacances annuelles. Les nouvelles règles prennent effet dès cette année même si la convention collective n’est toujours pas signée.
Voici les nouveaux quantums applicables :
Après 15 ans de service, vous avez droit à 21 jours ouvrables;
Après 16 ans de service, vous avez droit à 22 jours ouvrables;
À 17 ans de service, vous aurez 23 jours ouvrables;
À 18 ans de service, ça fera 24 jours ouvrables;
Et finalement, à 19 ans de service vous pourrez prendre 25 jours ouvrables (5 semaines complètes).
Il est important de savoir que les années de service correspondent aux années depuis votre embauche. Par exemple, si vous êtes à l’emploi depuis le 21 juillet 2005, vous aurez 18 années complètes de service au 30 avril 2024 (date anniversaire le 21 juillet 2023). Cela vous donnera droit à 24 jours de congés annuels payés dès cette année.
En terminant, n’oubliez pas que : « La personne salariée qui n’a pas quitté le réseau de la santé et des services sociaux depuis plus d’un (1) an se voit reconnaître toutes les années de service accumulées dans le réseau de la santé et des services sociaux aux fins de déterminer son quantum de congé annuel. » Il vous suffit de transmettre la lettre produite par votre ancien employeur au service des ressources humaine (avantages sociaux) pour faire reconnaître ces années (il est important de préciser que vous voulez le document pour les vacances et non pour l’ancienneté qui sera fait plus tard).
En espérant que vous saurez profiter de vos vacances!
Le pourvoi en contrôle judiciaire regroupe plusieurs requêtes provenant des divers syndicats représentant les travailleuses du réseau de la santé et des services sociaux. Ces requêtes visent à faire invalider en parties certaines mesures découlant des arrêtés ministériels 2020-007, 2022-030, 2022-033 ainsi que plusieurs articles de la Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population. La directive ministérielle du 16 décembre 2022 qui prolonge certaines mesures est aussi contestée.
La décision fait suite aux objections préliminaires du procureur de la couronne pour faire rejeter le pourvoi. La juge résume ainsi les prétentions du gouvernement :
« 1) les doléances des Syndicats visent principalement l’application des mesures prévues aux arrêtés par les établissements du Réseau, litige qui dans son essence relève de la compétence exclusive de l’arbitre de griefs; 2) les pourvois s’avèrent abusifs parce que devenus théoriques et voués à l’échec depuis l’adoption de la Loi 28 et l’abrogation des dispositions contestées, avec effet au 31 décembre 2022. »
À ces objections, la juge répond ceci:
« …bien que sur fond de relations de travail, les pourvois ne concernent pas l’interprétation ou l’application des mesures intégrées aux conventions collectives. Ils visent plutôt à faire déclarer ces mesures inapplicables constitutionnellement, invalides ou inopérantes parce que leur adoption porte atteinte à la liberté d’association protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Charte des droits et libertés de la personne. »
Et
« Ce litige présente des difficultés réelles et concrètes à résoudre – et non des enjeux strictement théoriques ou académiques. Au fond, il s’agira de déterminer si les décisions du gouvernement ont porté atteinte au droit des personnes salariées du Réseau de participer véritablement au processus de négociation, de façon compatible avec leur liberté d’association. En outre, il faudra décider si leurs droits sont affectés de façon permanente par les modifications unilatérales des conventions collectives apportées par les arrêtés ministériels en cause, ainsi que par la prolongation des mesures contestées, au-delà de leur abrogation, annoncée par la directive ministérielle adressée aux Établissements le 16 décembre 2022 et entrée en vigueur le 1er janvier 2023. »
La cause devrait être entendue sur le fond au courant de l’année 2024 et une décision sera attendue au début de l’année 2025.
Advenant gain de cause pour les syndicats, plusieurs griefs déposés durant la pandémie contestant les mesures qui ne faisaient pas partie des conventions collectives pourront être entendus en arbitrage de griefs.
Voici l’ordre du jour pour l’assemblée générale spéciale du 31 janvier 2024 en pièce jointe.
Nous vous demandons de vous inscrire ici le plus rapidement possible.
Comme vous le savez, grâce à votre détermination et votre enthousiasme tout au long de la dernière année et sur les lignes de piquetage, notre syndicat SCFP 3247 avec les autres organisations du front commun somment parvenus à une entente de principe avec le gouvernement de François Legault.
L’exécutif syndical a déterminé que cette assemblée se déroulera le 31 janvier 2024 en deux séances (10h30 et 17h30) et diffusée simultanément à 8 endroits différents en Montérégie. Vous pourrez suivre la présentation détaillée et poser vos questions. Enfin, vous vous prononcerez sur ce projet de convention collective. Le vote se fera par catégorie d’emploi et au scrutin secret.
Un repas sera servi sur place à 11h30 et 17h00 pour les personnes inscrites.
Les années d’interventions et d’actions ont porté fruit : la FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ sont parvenus à une entente avec le Conseil du trésor pour le personnel de bureau et de l’administration. Cette victoire syndicale permet d’obtenir une juste reconnaissance de la valeur du travail de près de 40 000 travailleuses et travailleurs.
L’entente intervenue porte à la fois sur le maintien de l’équité salariale et sur des éléments de rémunération. Elle a été adoptée par les instances respectives des trois organisations syndicales et sera présentée aux travailleuses et aux travailleurs dans le cadre de la tournée des assemblées générales sur les ententes de principe de la négociation du secteur public. Ce bulletin d’information vise à vous présenter les grandes lignes de cette entente.
Maintien de l’équité salariale : des milliers de dollars pour le personnel de bureau et de l’administration
L’entente porte d’abord sur une conciliation des différents exercices de maintien de l’équité salariale de 2010, 2015, 2020 et 2025 pour le personnel de la catégorie 3.
Entente sur le maintien de l’équité salariale 2025
Nous sommes parvenus à nous entendre sur des avancées majeures pour trois titres d’emploi en lien avec le maintien de l’équité salariale de 2025 :
Agente administrative classe 1 : une augmentation du rangement 9 à 10, rétroactivement au 1er janvier 2021. À cela s’ajoutera une augmentation du rangement 10 à 11 au plus tard le 2 avril 2025.
Secrétaire médicale : une augmentation du rangement 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021.
Secrétaire juridique : une augmentation du rangement 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021.
Pour ces trois titres d’emploi, les sommes dues seront payées en un seul versement avec intérêt au taux légal de 5 % au plus tard au cours de la période de paye qui comprend la date du 31 octobre 2024. À noter qu’aux fins des calculs, il faut ajouter les augmentations salariales négociées à la table centrale.
Maintien de l’équité salariale 2010
Une première entente sur le maintien de l’équité salariale de 2010 a été conclue en septembre 2021 pour les techniciennes en administration et les bibliothécaires, menant à une hausse de rangement rétroactif au 31 décembre 2010.
Le 28 septembre dernier, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu une décision portant sur les plaintes toujours actives déposées à la suite de l’exercice du maintien de l’équité salariale 2010.
La Commission exige une hausse de rangement :
Agente administrative classe 3 : une augmentation du rangement 6 à 7, rétroactivement au 31 décembre 2010 avec intérêt au taux légal de 5 %.
Agente administrative classe 4 : une augmentation du rangement 4 à 5, rétroactivement au 31 décembre 2010 avec intérêt au taux légal de 5 %.
Règlement des plaintes de maintien de l’équité salariale
Par cette entente, la FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ et leurs syndicats affiliés s’engagent à ne déposer aucune plainte pour le maintien de l’équité salariale de 2020 et 2025 pour la catégorie 3. Cette entente mène de plus au règlement de toutes les plaintes de 2015 pour cette catégorie. Les organisations syndicales s’engagent finalement à ne pas contester la décision de la CNESST portant sur le maintien de l’équité salariale 2010.
Entente sur la rémunération : des gains déterminants
L’entente porte aussi sur des éléments de rémunération (somme forfaitaire, prime, majoration de traitement, intégration) pour certains titres d’emploi du personnel de la catégorie 3.
Agente administrative classe 2
L’entente prévoit l’obtention d’une somme forfaitaire équivalant à 2 % du salaire de base à l’échelle pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la veille de la date d’entrée en vigueur de la convention collective 2023-2028.
À cela s’ajoute une majoration de traitement de 3,5 % à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention collective. À noter qu’une majoration de traitement consiste en une augmentation salariale prise en compte pour le régime de retraite.
Secrétaire juridique
L’entente prévoit que le rangement des secrétaires juridiques augmente de 8 à 9, rétroactivement au 1er janvier 2021. La majoration de salaire prévue à la convention collective est maintenue, mais elle sera ajustée en conséquence du nouveau rangement.
Secrétaire médicale
La FSSS-CSN, le SCFP-FTQ et le SQEES-FTQ ont obtenu le renouvellement de la prime de 3 % pour les secrétaires médicales jusqu’à la veille de l’échéance de la nouvelle convention collective, ainsi que l’augmentation au rangement 9 à compter du 1er janvier 2021.
Agente administrative classe 4
Dès l’entrée en vigueur de la convention collective, les agentes administratives classe 4 seront reclassifiées dans le titre d’emploi d’agente administrative classe 3, ce qui implique pour elles un rehaussement du rangement 5 à 7.
Adjointe à l’enseignement universitaire
À la suite d’une lutte acharnée des organisations syndicales, nous avons obtenu une décision favorable de l’évaluation de l’emploi de ce titre d’emploi qui était enfin reconnu au rangement 11. Après d’autres représentations, la partie patronale revoit la façon d’intégrer les travailleuses dans l’échelle salariale et corrige rétroactivement l’intégration dans les échelles des travailleuses.
Le rangement 11 s’applique rétroactivement au 1er janvier 2011. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 1,42 %.
Acheteuse
Pour ce qui est des acheteuses, l’entente prévoit une hausse de deux rangements. Le rangement 11 s’applique rétroactivement au 10 avril 2013. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 1,42 %.
Adjointe à la direction
L’entente prévoit que le rangement 12 s’applique rétroactivement au 1er octobre 2011. À partir du 2 avril 2019, l’échelle découlant des relativités salariales s’applique. Avant le 2 avril 2019, l’échelle salariale est déterminée en fonction de l’échelle de l’agente administrative classe 1 en vigueur au 31 décembre 2010, laquelle est bonifiée de 6,21 %.
Spécialiste en procédés administratifs
Un comité sera formé et aura pour mandat d’étudier la prédominance de la catégorie d’emplois de spécialiste en procédés administratifs (SPA).
La lutte syndicale paie
Après des années à marteler l’importance de mettre fin à la discrimination salariale du personnel de bureau et de l’administration, notre lutte nous a menés à des gains majeurs. Le gouvernement devra verser des milliers de dollars à près de 40 000 travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux. Cette bataille mène enfin à la reconnaissance de la valeur du travail du personnel de bureau et de l’administration. C’est la preuve que lorsque nous allions la force de nos arguments à la vigueur de la mobilisation des travailleuses et travailleurs, nous parvenons à des victoires inspirantes.
D’abord, j’aimerais vous remercier pour la confiance que vous m’accordez et c’est avec grand plaisir que j’ai débuté mon premier mandat dans les fonctions de présidente du Syndicat des employés du CISSSMO SCFP-3247. Le départ de Simon Beaulieu a laissé de grands souliers à chausser, mais soyez certains que je mettrai tous les efforts pour être à la hauteur de vos attentes. Je veux aussi souligner le travail accompli par toute l’équipe du syndicat qui me supporte et traite vos dossiers à tous les jours.
Notre prochain défi sera la négociation nationale qui a débuté l’automne dernier. Il apparait que le gouvernement de François Legault ne soit pas très intéressé par nos demandes tant à la table sectorielle qu’à la table centrale. Il faut dire que depuis les 25 dernières années nos conditions de travail n’ont cessé de se dégrader. À coups de décrets, de lois spéciales, de fusions, il est évident que nos conditions de travail n’attirent plus les masses et de plus en plus de gens claquent la porte. Pourtant, nos demandes permettraient de remettre nos emplois au goût du jour et d’attirer du personnel pour assurer de bons soins et services publics.
Il faut mettre fin à ce cercle vicieux et le meilleur moyen passe par notre négociation. Nous devons être audacieux et créatifs dans notre mobilisation. D’ailleurs on s’est donné le mandat d’intensifier nos moyens de pression lors de la dernière assemblée. À ce propos, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à nos actions de mobilisation et de visibilité ce printemps.
Si les négociations n’avancent pas cet été, nous devrons entamer le processus pour obtenir nos mandats de grève. Personne ne veut en venir à ce moyen ultime, mais le statu quo est insoutenable. Il est important pour chacun d’y réfléchir et d’être prêt à prendre les moyens en conséquences. Nous devrons être présents et déterminés cette automne si nous voulons changer les choses. Il est totalement inconcevable que Monsieur Legault n’offre que 9 % d’augmentation pour 5 ans alors qu’il s’octroie pour lui-même et ces amis de la CAQ 30% d’augmentation.
En attendant, je tiens à vous souhaiter en mon nom ainsi qu’au nom de tous les membres du Conseil Syndical de bonnes vacances et profitez bien de ces beaux moments avec votre famille et amis.
