Catégorie : Congés

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Des changements majeurs aux normes du travail avec le projet de loi 68

Adoptée le 9 octobre 2024, la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins apporte des modifications importantes à la Loi sur les normes du travail (LNT).

Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, visent notamment à alléger les démarches administratives liées aux absences pour maladie ou raisons familiales, tout en introduisant des restrictions importantes pour les employeurs.

Ce qui change pour les travailleurs :

1-Limite des demandes de justificatifs médicaux

-L’employeur ne pourra plus exiger de certificat médical pour les trois premières absences de trois jours consécutifs ou moins au cours d’une période de 12 mois.

-Toutefois, un certificat pourra être demandé pour des absences de quatre jours ou plus.

-Le calcul des absences se fait sur une année.

2-Absences pour raisons familiales ou parentales

-Lorsqu’un employé s’absente pour des raisons familiales ou parentales, l’employeur ne pourra pas exiger de certificat médical.

3-Conséquences en cas de non-conformité

-Si l’employeur enfreint ces nouvelles règles, les mesures pénales prévues par la LNT aux articles 139 à 147 pourront s’appliquer avec des amendes pouvant aller jusqu’à 12 000$.

-Ces nouvelles obligations sont d’ordre public, elles priment sur les politiques de l’employeur.

Pourquoi ces changements ?

Ces modifications sont une réponse directe aux abus fréquents de certains employeurs qui, par leurs exigences excessives de certificats médicaux, contribuent à engorger inutilement le travail des médecins et à alourdir la charge du réseau de la santé et des services sociaux. Plutôt que de concentrer leurs efforts sur des patients nécessitant des soins, les médecins se retrouvent à remplir des documents administratifs pour justifier des absences de courte durée.

Implications pour les travailleurs et travailleuses?

Ces nouvelles règles auront des impacts importants sur la gestion des absences. Si vous êtes concerné par une situation où un justificatif est demandé de manière illégale, nous vous invitons à en informer rapidement votre représentant pour lui permettre de vous accompagner et de veiller au respect de vos droits.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentant du syndicat.

PH

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Conciliation travail ,vie personnelle et familiale (en bref)

Des modifications à la convention collective ont simplifié l’application des mesures visant à concilier le travail avec les études, la vie de famille ou les activités personnelles.

En effet, il n’est plus nécessaire d’avoir une entente ou un arrangement entre le syndicat et l’employeur pour activer les diverses mesures, telles que :

1. L’annexe L : Semaine de travail de quatre jours avec réduction du temps de travail

Cet horaire permet de travailler 4 jours par semaine en réduisant le nombre d’heures, lesquelles sont compensées par la réduction de certains congés. On appelle cette formule 4/32 ou 4/35.

2. L’annexe X : Horaires atypiques

Cette annexe permet de modifier la journée régulière de travail afin de permettre jusqu’à 16 heures de travail par jour en temps régulier.

Cette formule peut être intéressante pour les personnes souhaitant concentrer leur semaine de travail sur 4 ou 3 jours. Ex : 5, 6 ou 7 quarts de travail par période de deux semaines pour un temps complet.

3. La lettre d’entente no 17 relative à l’aménagement du temps de travail

Cette entente s’applique aux personnes détenant un poste à temps complet et ayant plus de 3 ans de service (pour les travailleurs de jour seulement), ainsi qu’aux personnes travaillant à temps complet le soir ou la nuit.

La lettre d’entente permet de convertir des congés et la prime de nuit afin de ne travailler que 8 jours (nuit) ou 9 jours (jour et soir) par période de paie.

4. L’annexe DD relative à l’horaire comprimé de fin de semaine avec prime bonifiée (catégorie 2 services 24/7)

Cette modalité permet de concentrer son horaire de travail durant le week-end (5 quarts de travail de 12 heures), tout en bénéficiant d’une prime de fin de semaine bonifiée à 16 %. La personne peut compenser les heures manquantes pour un temps complet en convertissant divers congés et primes.

Pour activer l’une de ces  mesures, vous n’avez qu’à conclure une entente directement avec votre supérieur.

PH

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Un secret bien gardé: La lettre d’entente no 3

La Lettre d’entente no 3 introduit un régime appelé régime de conciliation famille-travail-études avec étalement du salaire (CFTÉ-ÉS), qui offre aux employés la possibilité d’étaler leur salaire sur une période de 6 mois ou d’un an, leur permettant ainsi de prendre un congé de 1 à 8 semaines tout en maintenant une partie de leur rémunération.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de ce régime, vous devez :

• Occuper un poste;

• Avoir complété au moins une année de service chez l’employeur.

Détails de la demande

Votre demande écrite doit inclure les informations suivantes :

1. Durée de participation : Choisir une période d’étalement du salaire (6 mois ou 1 an).

2. Durée du congé et moment souhaité : Le congé, entre 1 et 8 semaines, ne peut pas être fractionné. Si le motif est lié aux études, le congé doit être pris à la fin de la période d’étalement.

3. Motif de la demande :

Motifs familiaux

Ces motifs incluent les situations où votre présence est requise pour un proche (enfant, conjoint, parent, frère/sœur, grands-parents) pour des raisons telles que :

• Accident ou maladie grave;

• Soins de fin de vie;

• Décès à l’étranger;

• Handicap lourd.

D’autres motifs familiaux ont également été inclus, tels que la violence conjugale, des problèmes de dépendances, et des événements liés à la garde ou à l’éducation des enfants.

Motifs d’études

Les motifs d’études incluent la réalisation d’un stage dans le secteur de la santé et des services sociaux, ou la poursuite de travaux académiques ou d’études liées à l’un des titre d’emploi inclus dans notre nomenclature.

Exemples d’application

Exemple 1 : Jasmine doit réaliser un stage de 4 semaines en avril 2025. Elle fait sa demande en amont pour un étalement de 6 mois et commence le régime dès novembre 2024. Elle recevra 84,7 % de son salaire de préposée durant toute la période.

Exemple 2 : Moustafa doit prendre soin de sa mère en Turquie pendant 6 semaines après une opération. Il choisit d’étaler son salaire sur une année et recevra 88,5 % de son salaire de technicien en administration pendant cette période.

Ce régime permet ainsi aux employés de gérer des impératifs familiaux ou académiques sans subir de perte salariale complète.

Il est important de lire la lettre d’entente pour en connaitre tous les détails. N’hésitez pas questionner votre représentant pour toute(s) question(s) à propos de cette mesure.

PH

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Du nouveau sur les ententes de retraites progressives

Veuillez noter qu’il sera bientôt possible de prolonger votre entente de pré-retraite.  En effet, les nouvelles dispositions de la convention collective permettront une entente pouvant se prolonger de deux ans jusqu’à un maximum de 7 ans (anciennement 5 ans).

Il a été convenu avec le gouvernement, qu’à partir d’au plus tard le 30 juin 2024*, il sera possible pour une personne salariée ayant déjà débuté une pré-retraite de la prolonger, jusqu’à un maximum de 7 ans au total.  Pour ce faire, il vous suffira d’en faire la demande à l’employeur avant la date prévue pour votre départ.

Pour une période transitoire des 9 premiers mois suivant la date de l’application de cette nouvelle mesure(30 juin 2024*), il n’y aura pas de délai pour faire une telle demande de prolongation. Ensuite, toute demande de prolongation devra être présentée au moins 6 mois avant la date de fin de votre entente.

Par exemple :

1-Vous êtes en pré-retraite depuis le mois d’août 2019. 

2-Votre entente initiale prend fin le 20 août 2024.

3-Vous désirez retarder votre départ d’un an au 20 août 2025.

4-Vous pourrez faire la demande à partir du 30 juin 2024 et avant le 20 août 2024.

Advenant que vous désirez prolonger d’une autre année par la suite, vous devrez refaire une demande au moins 6 mois avant le 20 août 2025 soit avant le 20 février 2025.

N’hésitez pas à consulter votre représentant du syndicat pour toute(s) question(s) à ce propos.

*Note importante: Les ententes initiales seront toujours d’un maximum de 5 ans et la personne devra être éligible à la retraite à la fin de cette période. Cette modification ne permettra pas de devancer de deux ans la retraite progressive.

*Il est possible que ce soit avant cette date, nous vous tiendrons informés.

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Bonification du quantum des vacances.

Puisque nous allons bientôt devoir faire nos choix de vacances, nous devrons prendre en compte les modifications à propos des vacances annuelles.  Les nouvelles règles prennent effet dès cette année même si la convention collective n’est toujours pas signée.

Voici les nouveaux quantums applicables :

Après 15 ans de service, vous avez droit à 21 jours ouvrables;

Après 16 ans de service, vous avez droit à 22 jours ouvrables;

À 17 ans de service, vous aurez 23 jours ouvrables;

À 18 ans de service, ça fera 24 jours ouvrables;

Et finalement, à 19 ans de service vous pourrez prendre 25 jours ouvrables (5 semaines complètes).

Il est important de savoir que les années de service correspondent aux années depuis votre embauche.  Par exemple, si vous êtes à l’emploi depuis le 21 juillet 2005, vous aurez 18 années complètes de service au 30 avril 2024 (date anniversaire le 21 juillet 2023).  Cela vous donnera droit à 24 jours de congés annuels payés dès cette année.

En terminant, n’oubliez pas que : « La personne salariée qui n’a pas quitté le réseau de la santé et des services sociaux depuis plus d’un (1) an se voit reconnaître toutes les années de service accumulées dans le réseau de la santé et des services sociaux aux fins de déterminer son quantum de congé annuel. »  Il vous suffit de transmettre la lettre produite par votre ancien employeur au service des ressources humaine (avantages sociaux) pour faire reconnaître ces années (il est important de préciser que vous voulez le document pour les vacances et non pour l’ancienneté qui sera fait plus tard).

En espérant que vous saurez profiter de vos vacances!

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Arrangement Local – conversion de la prime de nuit

Bonne nouvelle! Il est maintenant possible pour une personne qui travaille à temps complet sur un quart stable de nuit de convertir sa prime de nuit ou sa prime de nuit majorée en journées chômées.

En effet, le 13 février dernier votre syndicat SCFP 3247 a convenu d’un arrangement à cet effet avec l’employeur.

L’entente que vous retrouverez ici, établie les modalités de cette possibilité. Nous vous invitons à en prendre connaissance et en profiter si cela vous convient.

Votre exécutif Syndical

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Paies de vacances et sommes rétroactives

La semaine dernière, plusieurs membres du SCFP 3247 nous ont questionné à propos d’un montant de rétroaction qu’ils ont reçu en lien avec leurs paies de vacances des deux dernières années.

Pour donner suite à la décision de l’Arbitre Jean Barrette que votre Syndicat SCFP 3247 a obtenu en 2018, l’employeur doit recalculer les paies de vacances des salariés pour respecter la loi sur les normes du travail.  Puisque l’employeur avait oublié de refaire les calculs, le syndicat a dû lui rappeler ses obligations en déposant un autre grief en 2021.

En résumé, pour avoir droit à une rétroaction, il faut par exemple que le 6% du total des revenus prévus dans la loi soit plus élevé que le montant pour vos 4 semaines de vacances prévu à la convention collective.

En principe la convention collective offre plus que la loi.  Cependant, lorsqu’une personne fait beaucoup de temps supplémentaire, il arrive que la loi sur les normes du travail soit plus avantageuse.

C’est le montant correspondant à la différence entre les deux calculs que certaines personnes ont reçu la semaine dernière. N’hésitez pas à demander des détails à l’employeur si vous avez des questionnements.

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Assurance parentale et rétroactivité

Votre salaire a été modifié de façon rétroactive ? Vous avez reçu une prestation de la RQAP durant cette période? Lisez ce qui suit.

Nous savons que plusieurs personnes salariées ayant obtenu des montants rétroactifs (correctif salarial lors du renouvellement de la convention collective, paiement d’équité salarial) n’ont pas été en mesure de toucher les

prestations additionnelles du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui leur sont dues.

Le règlement du RQAP ne prévoit pas un recalcul des prestations lorsque le dossier de la personne prestataire n’est plus actif.

Celui-ci réfère aux Règlement sur l’assurance-emploi.

Pourtant, après vérification de notre part auprès de services canada, l’employeur doit fournir un relevé amendé pour la période ciblé. L’évaluation pourra ainsi être effectué au cas par cas par les autorités compétentes.

Problème d’équité!

Cela revient à faire subir un préjudice supplémentaire à des personnes salariées ayant reçu un salaire inférieur à ce qu’elles auraient dû recevoir. Le SCFP a donc pris la décision de contester le règlement du RQAP.

Voici les personnes concernées par ce recours

Vous avez été prestataire du RQAP pour congé de maternité, de paternité, pour adoption ou parental et :

  • Votre salaire a été modifié de façon rétroactive par le renouvellement de la convention collective

et/ou

  • Vous avez un titre d’emploi ayant reçu un règlement dans le cadre des plaintes du maintien d’équité salariale de 2010 ou 2015

Liste des titres d’emploi concerné par une entente d’équité salariale

2010 2015
3215 – Assistante technique sénior en pharmacie 3223 – Préposée en physiothérapie et/ou ergothérapie
3481 – Préposée à la stérilisation (retraitement des dispositifs médicaux) 3480 – Préposée aux bénéficiaires
3588 – Auxiliaire aux services de santé et sociaux 3481 – Préposée à la stérilisation (retraitement des dispositifs médicaux)
1206 – Bibliothécaire 6335 – Préposée à l’entretien ménager (travaux légers)
2101 – Technicienne en administration 3505 – Préposée en établissement nordique

 Les démarches à entreprendre

  1. Demandez à votre employeur de vous fournir un nouveau relevé d’emploi pour la ou les périodes de congé concernées
    • En cas de refus de l’employeur à vous fournir un nouveau relevé d’emploi, contacter immédiatement votre représentant syndical qui fera les interventions nécessaires.
  2. Lorsque vous aurez votre ou vos relevés en main contactez le RQAP afin de faire une demande de modification de prestations de la ou des périodes visées.
  3. Attendez la décision du RQAP
  • Si acceptée, le dossier est réglé
  • Si votre dossier est refusé, communiquez immédiatement avec votre représentant syndical qui vous accompagnera dans votre contestation de cette décision.
  • ATTENTION VOUS AVEZ 90 JOURS POUR CONTESTER LA DÉCISION RENDUE

En cas de contestation juridique

Armez-vous de patience! Ce type de recours peut malheureusement prendre plusieurs années, Il importe d’ailleurs que vous conserviez l’ensemble de la documentation en lien avec votre dossier tout au long du processus.

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Temps supplémentaire obligatoire (TSO)

ATTENTION !! LES GESTIONNAIRES IMPOSENT DU (TSO)  À TOUT VENT!!!

EN VERTU DE LA LOI SUR LES NORMES, VOUS POUVEZ REFUSER SI :

  • On vous demande de travailler plus de 2 heures au-delà de vos heures habituelles OU plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte;
  • On vous demande de travailler plus de 50 heures par semaine (sauf si ses heures de travail sont étalées);
  • S’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger (la personne salariée doit démontrer qu’il existe un danger et non seulement un risque);
  • Lorsque sa condition médicale lui empêche de faire du TSO (un certificat médical sera demandé et l’employeur peut en tout temps demander une réévaluation de cette condition physique à moins que le diagnostic soit permanent);
  • Lorsque sa présence est nécessaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un membre de sa famille. Le salarié doit toutefois démontrer qu’il a pris des moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations et ne peut refuser systématiquement. Le salarié a l’obligation de trouver des moyens, mais pas des résultats.

VOUS NE POUVEZ PAS REFUSER DE TRAVAILLER UN TSO SI :

  • En cas de danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population;
  • En cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens ou d’immeubles, ou dans tout autre cas de force majeure;
  • Si ce refus va à l’encontre de son code de déontologie.

L’employeur a le droit d’imposer 2 heures de TSO seulement s’il a fait le tour de toutes ses autres ressources.

L’employeur peut exiger du TSO s’il juge que les usagers sont en danger réel et non seulement s’il croit qu’il y a un risque pour les usagers.

Lorsqu’on vous impose du TSO, il est important de mentionner immédiatement, avant le TSO ou au début que vous ne ferez pas plus de 2 heures.

Vous devez accepter de faire un TSO de 2 heures, mais si vous jugez qu’il n’y avait pas un réel danger pour les usagers ou un cas de force majeur ou que l’employeur n’a pas fait le tour de ses ressources afin d’éviter le TSO, vous pouvez faire un grief pour réclamer des dommages.

Finalement, pouvez-vous refuser de faire un TSO ?

Il n’y a pas de réponse unique à cette question. Chacune des situations doit être analysée au cas par cas.

Soyez vigilant et interpellez votre syndicat si vous avez des questions!

 

– Votre exécutif syndical

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Bon à savoir… Congés fériés pour les titulaires de poste à temps partiel

Saviez-vous que notre convention collective nous accorde treize (13) congés fériés payés,  par année? Lorsque vous êtes titulaire d’un poste à temps complet, ces journées vous sont rémunérées ou accumulées dans une banque de temps, si vous les travaillez.

Toutefois, lorsque vous êtes titulaire d’un poste à temps partiel (TPO), ces journées vous sont aussi payées, en bénéfices marginaux, c’est-à-dire qu’un pourcentage de 5,7% vous est versé à chacune des heures que vous travaillées sur votre paie.

Sachez cependant qu’il est plus avantageux pour vous, lorsque vous complétez vos feuilles de temps, d’inscrire un congé férié, à Noël, par exemple, qu’une absence autorisée non payée.

En effet, même si le congé ne vous est pas payé directement (vous recevez vos bénéfices marginaux tout au long de l’année), vous cotiserez tout de même à votre régime de retraite sur cette journée et le fait de ne pas inscrire les fériés peut vous faire perdre certains avantages et primes.