En date du 20 novembre 2018, le Sous-ministre à la Direction générale du personnel réseau et ministériel, monsieur Marco Thibault, émettait une circulaire pour annoncer « des modifications tenant compte des nouvelles indemnités, à l’égard de l’utilisation d’une automobile personnelle, s’appliquant à compte du 1er octobre 2018. Ces indemnités sont modifiées à la hausse et concernent celles pour le kilométrage prévues aux conventions collectives du personnel syndiqué et au Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux. »
Les indemnités prévues pour l’utilisation d’une automobile personnelle :
- pour les premiers 8000 km d’une année – à compter du 1er octobre 2018 : 0,455$/km
- pour tout le kilométrage excédant 8000 km d’une année – à compter du 1er octobre 2018 : 0,410$/km
À compter du 1er octobre 2018, un montant de 0,114$ par kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage sur une route gravelée.
Vous pouvez demander une rétroaction à l’employeur depuis le 1er octobre 2018 à aujourd’hui.
Pour lire l’article complet qui vient du site de Santé et Services sociaux du Québec, cliquer sur le lien suivant : 2018-008_Circulairervise2018-11-20