Saviez-vous que lorsque vous êtes en invalidité, après la 8e journée pour la personne salariée à temps complet, après la 6e journée pour la personne salariée à temps complet travaillant quatre (4) jours par semaine (entente de réduction de temps) et après la 9,9e journée pour la personne salariée à temps partiel, vous êtes exonéré (dispensé) de payer la prime d’assurance?
Cette exonération débute à compter de la première période de paie complète suivant la date à laquelle la personne salariée a droit à l’exemption.
Tout au long de la période d’invalidité, vous êtes dispensé de verser votre part de la prime. Cette décharge se termine à 24 heures, à la première des dates suivantes :
- La date à laquelle le participant n’est plus invalide;
- La date à laquelle le participant atteint 65 ans;
- La date à laquelle le droit aux prestations d’assurance salaire de longue durée se termine;
- Pour les régimes d’assurance maladie (de base et complémentaire) et de soins dentaires:
- 36 mois suivant la date de début de l’invalidité;
- La date de fin du contrat ou d’un régime ou de la date indiquée dans l’avis écrit du Comité confirmant la cessation d’appartenance d’un groupe de salariés à la partie syndicale dont la personne invalide faisait partie;
- La date de rupture du lien d’emploi avec le participant.
Suivez votre dossier de près pour éviter une mauvaise surprise à l’échéance de cette exemption et la réception d’une demande de remboursement de l’employeur.