Auteur/autrice : Patrick Hallé

En date du 20 novembre 2018, le Sous-ministre à la Direction générale du personnel réseau et ministériel, monsieur Marco Thibault,  émettait une circulaire pour annoncer « des modifications tenant compte des nouvelles indemnités, à l’égard de l’utilisation d’une automobile personnelle, s’appliquant à compte du 1er octobre 2018. Ces indemnités sont modifiées à la hausse et concernent celles pour le kilométrage prévues aux conventions collectives du personnel syndiqué et au Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux. »

Les indemnités prévues pour l’utilisation d’une automobile personnelle :

• pour les premiers 8000 km d’une année – à compter du 1er octobre 2018 : 0,455$/km
• pour tout le kilométrage excédant 8000 km d’une année – à compter du 1er octobre 2018 : 0,410$/km

À compter du 1er octobre 2018, un montant de 0,114$ par kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage sur une route gravelée.

Vous pouvez demander une rétroaction à l’employeur depuis le 1er octobre 2018 à aujourd’hui.

Pour lire l’article complet qui vient du site de Santé et Services sociaux du Québec, cliquer sur le lien suivant : 2018-008_Circulairervise2018-11-20

Saviez-vous que vos enfants à charge perdent automatiquement leur couverture d’assurances lorsqu’ils obtiennent 18 ans?

En effet, notre assurance collective couvre notre conjoint, nos enfants mineurs à charge ainsi que nos enfants âgées de 18 à 25 ans, aux études à temps complet.

Pour poursuivre la couverture d’assurances, vous devez contacter La Capitale, par téléphone au 1 800 463-4856 ou par courriel à l’adresse suivante  collectif@lacapital.com pour leur confirmer que votre enfant est toujours aux études et recouvrir la protection. La confirmation d’études est renouvelable à tous les mois d’août jusqu’à l’âge 25 ans, tant que l’enfant est aux études.

Saviez-vous que lorsque vous êtes en invalidité, après la 8^e journée pour la personne salariée à temps complet, après la 6^e journée pour la personne salariée à temps complet travaillant quatre (4) jours par semaine (entente de réduction de temps) et après la 9,9^e journée pour la personne salariée à temps partiel, vous êtes exonéré (dispensé) de payer la prime d’assurance?

Cette exonération débute à compter de la première période de paie complète suivant la date à laquelle la personne salariée a droit à l’exemption.

Tout au long de la période d’invalidité, vous êtes dispensé de verser votre part de la prime. Cette décharge se termine à 24 heures, à la première des dates suivantes :

• La date à laquelle le participant n’est plus invalide;
• La date à laquelle le participant atteint 65 ans;
• La date à laquelle le droit aux prestations d’assurance salaire de longue durée se termine;
• Pour les régimes d’assurance maladie (de base et complémentaire) et de soins dentaires:
  • 36 mois suivant la date de début de l’invalidité;
  • La date de fin du contrat ou d’un régime ou de la date indiquée dans l’avis écrit du Comité confirmant la cessation d’appartenance d’un groupe de salariés à la partie syndicale dont la personne invalide faisait partie;
  • La date de rupture du lien d’emploi avec le participant.

Suivez votre dossier de près pour éviter une mauvaise surprise à l’échéance de cette exemption et la réception d’une demande de remboursement de l’employeur.

 

ENTENTE DE PRINCIPE!

Ça y est! Nous avons une excellente nouvelle à vous annoncer : NOUS AVONS UNE ENTENTE DE PRINCIPE AVEC L’EMPLOYEUR! Après presque un an de discussions, souvent corsées avec la partie patronale, nous nous sommes entendus sur les dispositions locales de la convention collective.

Nous vous rencontrerons d’ici quelques semaines, en assemblée générale, pour vous parler du projet.

Plus d’informations à suivre très bientôt!

Votre comité de négociation

 

 

En tant que membre du SCFP au Québec, vous avez le droit de refuser d’exercer un travail s’il y a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.

Quand peut-on exercer un droit de refus?

 Quand un danger est existant ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire à l’existence d’un danger. Cependant, le droit de refus ne peut être exercé s’il met en péril la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si ces conditions de travail sont normales dans le genre de travail qu’on exerce. De plus, le droit de refus est un droit individuel, même s’il peut être exercé par plusieurs salariés en même temps ou pour un même travail.

Quelles sont les étapes à suivre pour exercer son droit de refus?

•  Le travailleur doit d’abord aviser son supérieur immédiat ou un représentant de l’employeur en lui donnant les raisons qui justifient le refus.
• Le travailleur doit demeurer disponible sur les lieux de travail car l’employeur peut l’affecter temporairement à d’autres tâches, selon les modalités de la convention collective.
• Le travailleur doit communiquer avec son syndicat. L’employeur, le représentant syndical et un représentant en santé sécurité au travail évalueront la situation.

Comment évalue-t-on la situation?

• Si les deux parties sont d’accord sur l’inexistence d’un danger, le travailleur peut décider, soit de faire le travail, soit de persister dans son droit de refus. S’il persiste dans son droit de refus, l’employeur peut demander à un autre salarié d’effectuer le travail, mais il doit au préalable l’informer qu’un droit de refus a été exercé. Un inspecteur de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) doit alors être appelé.
• Si les deux parties sont d’accord sur l’existence d’un danger, des mesures correctrices doivent être apportées avant que le travailleur ne reprenne son travail.
• Si l’employeur et le représentant sont en désaccord sur l’existence d’un danger ou sur les mesures correctives à apporter, l’un ou l’autre doit appeler l’inspecteur de la CNESST.

Le numéro d’urgence de la CNESST 24h sur 24h, 7 jours sur 7 est le 1-844-838-0808

Si l’intervention d’un inspecteur de la CNESST est nécessaire, sa décision sera exécutoire et le travailleur aura dix (10) jours pour contester la décision.

Le travailleur doit être rémunéré pendant toutes les heures d’arrêt de son travail et, selon l’article 30 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur ne peut exercer de sanction envers un travailleur qui a exercé son droit de refus, sauf si ledit droit de refus a été exercé de façon abusive comme, par exemple, dans le cadre de moyens de pression pendant une négociation de convention collective.

Si le travailleur reçoit une mesure disciplinaire à la suite de l’exercice d’un droit de refus, deux recours lui sont offerts : la procédure de règlement de grief ou la plainte à la CNESST.

Lundi le 26 novembre 2018

Pour donner suite à la note de service distribuée par l’employeur et datée du 22 novembre 2018, nous vous faisons suivre l’information en lien avec la récupération et paiement de la banque de congés de maladie.

La note de service se lit comme suit : Nous tenons à vous rappeler que nous procéderons automatiquement à la récupération complète de la banque de congés de maladie pour les employés ayant un solde négatif au 30 novembre 2018.

Cette récupération sera effectuée au plus tard à la période de paie suivant le paiement de la banque de maladie, selon le calendrier ci-dessous :

Si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec nous au 450 679‑7243 (PAIE) ou 1 844 897‑7243 (PAIE) option 7 ou par courriel à l’adresse paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca