Décision du 16 juillet 2020 de l’Arbitre Pierre Cloutier en lien avec les délais d’affichage.
Décision du 15 janvier 2020 de l’Arbitre Diane Fortier en lien avec la loi sur la fête Nationale.
Décision du 7 octobre 2019 de l’Arbitre Alain Cléroux en lien avec le port d’attache.
Décision du 27 septembre 2019 de l’Arbitre Mario Létourneau en lien avec le droit de supplantation.
Décision du 19 juillet 2019 de l’Arbitre Richard Mercier en lien avec l’affichage de postes.
Décision du 22 avril 2019 de l’Arbitre Pierre Cloutier en lien avec un Manque à gagner.
Décision du 1er mars 2019 de l’Arbitre André Rousseau en lien avec le changement d’heure.
Décision du 31 juillet 2018 de l’Arbitre Andrée St-Georges en lien avec des affichages de postes.
Décision du 16 juillet 2018 de l’Arbitre Jean Barrette en lien avec les paies de Vacances.