Arbitrages de Griefs

 

Décision du 10 juillet 2024 de l’Arbitre André G Lavoie concernant la création de 48 postes de surdotation par l’employeur.

Décision du 15 décembre 2020 de l’Arbitre Martin Racine concernant les choix de vacances dans les Centres d’Activités et Plateaux.

Décision du 4 décembre 2020 rendue par l’arbitre Maureen Flynn en lien avec le droit au retour progressif des personnes salariées couvertes par le régime de la SAAQ.

Décision rendue le 30 novembre 2020 par l’Arbitre Hubert Graton en lien avec la composition des comités paritaires.

Décision du 3 novembre 2020 rendue par le Tribunal administratif du travail concernant les formulaires de manque à gagner.

Décision du 26 août 2020 rendue par le Tribunal administratif du travail concernant l’attribution de quarts de travail par Facebook.

Décision du 21 Juillet 2020 de l’Arbitre Richard Marcheterre en lien avec la disponibilité minimale sur la liste de rappel pour les personnes qui ne détiennent pas de poste.

Décision du 16 juillet 2020 de l’Arbitre Pierre Cloutier en lien avec les délais d’affichage.

Décision du 15 janvier 2020 de l’Arbitre Diane Fortier en lien avec la loi sur la fête Nationale.

Décision du 8 novembre 2019 de l’Arbitre René Beaupré concernant la prime pour les ouvriers spécialisés.

Décision du 29 octobre 2019 de l’Arbitre Pierre Cloutier en lien avec le respect du délai pour afficher un poste vacants.

Décision du 11 octobre 2019 de l’Arbitre Amal Garzouzi en lien avec le tour de rôle pour le temps supplémentaire.

Décision du 7 octobre 2019 de l’Arbitre Alain Cléroux en lien avec le port d’attache.

Décision du 27 septembre 2019 de l’Arbitre Mario Létourneau en lien avec le droit de supplantation.

Décision du 19 juillet 2019 de l’Arbitre Richard Mercier en lien avec l’affichage de postes.

Décision du 22 avril 2019 de l’Arbitre Pierre Cloutier en lien avec un Manque à gagner.

Décision du 1er mars 2019 de l’Arbitre André Rousseau en lien avec le changement d’heure.

Décision du 31 juillet 2018 de l’Arbitre Andrée St-Georges en lien avec des affichages de postes.

Décision du 16 juillet 2018 de l’Arbitre Jean Barrette en lien avec les paies de Vacances.