Du nouveau sur les ententes de retraites progressives

Veuillez noter qu’il sera bientôt possible de prolonger votre entente de pré-retraite.  En effet, les nouvelles dispositions de la convention collective permettront une entente pouvant se prolonger de deux ans jusqu’à un maximum de 7 ans (anciennement 5 ans).

Il a été convenu avec le gouvernement, qu’à partir d’au plus tard le 30 juin 2024*, il sera possible pour une personne salariée ayant déjà débuté une pré-retraite de la prolonger, jusqu’à un maximum de 7 ans au total.  Pour ce faire, il vous suffira d’en faire la demande à l’employeur avant la date prévue pour votre départ.

Pour une période transitoire des 9 premiers mois suivant la date de l’application de cette nouvelle mesure(30 juin 2024*), il n’y aura pas de délai pour faire une telle demande de prolongation. Ensuite, toute demande de prolongation devra être présentée au moins 6 mois avant la date de fin de votre entente.

Par exemple :

1-Vous êtes en pré-retraite depuis le mois d’août 2019. 

2-Votre entente initiale prend fin le 20 août 2024.

3-Vous désirez retarder votre départ d’un an au 20 août 2025.

4-Vous pourrez faire la demande à partir du 30 juin 2024 et avant le 20 août 2024.

Advenant que vous désirez prolonger d’une autre année par la suite, vous devrez refaire une demande au moins 6 mois avant le 20 août 2025 soit avant le 20 février 2025.

N’hésitez pas à consulter votre représentant du syndicat pour toute(s) question(s) à ce propos.

*Note importante: Les ententes initiales seront toujours d’un maximum de 5 ans et la personne devra être éligible à la retraite à la fin de cette période. Cette modification ne permettra pas de devancer de deux ans la retraite progressive.

*Il est possible que ce soit avant cette date, nous vous tiendrons informés.

47 demandes de correctifs par la CNESST!

Le 25 octobre 2023, l’inspectrice Andréanne Brault de la CNESST s’invite à visiter le centre d’hébergement de Coteau-du-Lac.  L’intervention a pour but : de vérifier la mise en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la règlementation applicable à la sécurité des machines, à l’utilisation de produits assujettis au SIMDUT et à la tenue des lieux.

Le 2 novembre suivant, l’inspectrice transmet son rapport d’inspection (RAP1445882).

En premier lieu, l’inspectrice fait état de l’organisation de la santé et sécurité du travail au CISSSMO.  L’employeur présente ses politiques en matière de santé et sécurité au travail.  Il fait état des formations dès l’embauche des nouvelles personnes salariées.  Il fait mention qu’il n’y a pas de comité local au CH Coteau-du Lac, mais qu’un comité paritaire CISSSMO se tient environ aux 6 semaines.  L’employeur prétend que des rencontres sont tenues régulièrement avec les équipes sans plus de précision.  Enfin, l’employeur soutient que les gestionnaires font des tournées d’inspections informelles quotidiennement…

Au cours de cette seule visite au CH Coteau-du-Lac, l’inspectrice a émis 47 dérogations!  L’avis de correction concerne des matières des plus basiques en matière de santé et de sécurité au travail comme :

  1. Des voies de circulations encombrées.
  2. Des tubes fluorescents non protégés.
  3. Des sorties de secours obstruées.
  4. Escabeau et marchepied non gradés.
  5. Matériel entreposé dangereusement.
  6. Extincteurs à incendies.
  7. Dégagement de panneaux électriques.
  8. Étiquetage de produits dangereux (SIMDUT).
  9. Et j’en passe.

Est-ce là un cas isolé?  Depuis la dernière année plusieurs inspections de ce type se sont déroulées dans d’autres installations du CISSSMO.  Et à chaque fois, on retrouve en grand nombre ce même type de demandes de correctifs de la part de la CNESST.  Voir les Rapports : RAP1430434, RAP1408150, RAP1442354, RAP1443055

Il y a clairement un problème au niveau de la gestion de la santé et de la sécurité au travail au CISSSMO.  Il serait grand temps que l’employeur prenne cette question au sérieux.

Photo: CNESST