Mois : août 2019

Le 1^er février dernier, une note de service a été déployée afin de demander aux employés détenteurs d’une vignette de stationnement de procéder à son remplacement afin de se procurer une vignette multisite comportant une date d’émission. Nous avons été informés qu’à Vaudreuil-Soulanges ainsi que dans d’autres composantes, des constats d’infraction ont été donnés aux détenteurs de vignettes ne possédant pas de date d’émission sur celle-ci. Nous vous rappelons que toutes les vignettes qui comportent les numéros se situant entre MO-0000 et MO-2000 doivent être changées. Nous avons aussi été informés que des constats d’infraction ont aussi été donnés aux conducteurs dont un des pneus touchait la ligne blanche.

De plus, pour répondre à certaines interrogations chez les travailleurs de la composante du Suroît et afin d’éviter d’avoir à contester un avis de réclamation, nous vous confirmons que les employés de cette composante doivent se stationner dans la section « Employés ».

Nous vous rappelons qu’un avis de réclamation n’engendre aucun processus judiciaire contrairement au constat d’infraction et c’est d’ailleurs pourquoi nous vous invitons à contester vos avis en contactant la Société Parc-Auto du Québec (SPAQ) et en les informant que vous refusez de payer cette réclamation frivole.

Nous vous invitons à écouter le « Fin mot de l’histoire » de l’émission La Facture qui explique la valeur des soi-disant contraventions émises par les stationnements privés. Vous pouvez consulter la vidéo à l’adresse suivante : https://ici.radio-canada.ca/tele/la-facture/site/segments/finmot/103771/stationnement-prive-difference-contravention-avis-reclamation.

Finalement, vous pouvez contacter la SPAQ par téléphone au 418 681-4811 ou bien par courriel au : COURRIER@SPAQ.COM afin de contester vos avis de réclamation.

– Votre exécutif syndical

WARNING!! MANAGERS FORCE EMPLOYEES TO DO MANDATOR OVERTIME

Under the Act respecting labour standards,
YOU CAN REFUSE IF :

• You are required to work more than 2 hours beyond your usual hours OR more than 14 hours in any 24-hour period, whichever is shorter;
• You are required to work more than 50 hours a week (unless the hours of work are staggered);
• If you have good reason to believe that the requested work has potential danger for your health, safety or physical integrity or can expose another person to a similar danger (the employee must demonstrate that there is a real danger and not just risk);
• When you have medical conditions that prevent you from mandatory overtime (a medical certificate will be requested and the employee can request a reassessment of this physical condition at any time, unless the diagnosis is permanent);
• When your presence is necessary to fulfill obligations related to the care, health or education of a member of your family. However, you must demonstrate that you have taken reasonable measures to assume otherwise your family obligations and you cannot refuse systematically. The employee has an obligation to find means, but no results.

YOU CANNOT REFUSE MANDATORY OVERTIME:

• In case of danger to life, health or safety of the employees or the population;
• In case of risk of destruction or serious deterioration of property or buildings, or any other case of major force;
• If this refusal goes against your code of ethics.

The employer has the right to impose 2 hours of mandatory overtime only if he has covered all his other resources.

The employer may require mandatory overtime if he judges that the users are in real danger and not only if he believes that there is a risk for users.

When the employer imposes mandatory overtime, it’s important to mention immediately, before the mandatory overtime or at the beginning of it, that you will not do more than 2 hours.

You must agree to a 2 hours mandatory overtime, but if you think that there was no real danger for users or a case of force majeure or that the employer didn’t go around his resources to avoid the mandatory overtime, you can grieve to claim damages.

Finally, can you refuse to do mandatory overtime?

There is no single answer to this question. Each situation must be analyzed on a case by case basis.

Be vigilant and ask your union if you have questions!

– Your union

Message provenant du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) :

En 2017, nous avons accueilli de nouveaux membres, lesquels ont changé de compagnie d’assurance et sont passés à La Capitale. Lors du transfert, les noms des bénéficiaires inscrits aux assurances vie de nombreux membres, n’auraient pas été adéquatement suivi.

Cela peut avoir d’importantes conséquences. Nous vous invitons donc à effectuer les vérifications qui s’imposent.

Ce problème a récemment été porté à notre attention à la suite du décès d’un membre. Lors du changement de compagnie d’assurance, une ambiguïté dans le formulaire de transfert a fait en sorte qu’il a involontairement soustrait ses trois enfants à titre de bénéficiaires.
C’est donc la succession qui, par défaut, est devenue bénéficiaire. Fiscalement, nommer des bénéficiaires a pour effet d’exclure le capital assuré de la succession (laquelle pourrait être déficitaire) afin d’être directement remis aux bénéficiaires.

S’assurer que votre dossier est conforme à vos intentions est simple.

Nous vous conseillons de vérifier la conformité de l’entièreté de votre dossier, incluant le montant de l’assurance vie et les bénéficiaires nommés, et ce, que vous ayez fait des changements ou non, afin de vous assurer que l’information soit conforme à votre volonté.

Consultez votre dossier en ligne à cette adresse  : https://wwws.lacapitale.com/login ou joignez le service à la clientèle de La Capitale à ce numéro : 1-800-463-4856.

ATTENTION !! LES GESTIONNAIRES IMPOSENT DU (TSO)  À TOUT VENT!!!

EN VERTU DE LA LOI SUR LES NORMES, VOUS POUVEZ REFUSER SI :

• On vous demande de travailler plus de 2 heures au-delà de vos heures habituelles OU plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte;
• On vous demande de travailler plus de 50 heures par semaine (sauf si ses heures de travail sont étalées);
• S’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger (la personne salariée doit démontrer qu’il existe un danger et non seulement un risque);
• Lorsque sa condition médicale lui empêche de faire du TSO (un certificat médical sera demandé et l’employeur peut en tout temps demander une réévaluation de cette condition physique à moins que le diagnostic soit permanent);
• Lorsque sa présence est nécessaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un membre de sa famille. Le salarié doit toutefois démontrer qu’il a pris des moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations et ne peut refuser systématiquement. Le salarié a l’obligation de trouver des moyens, mais pas des résultats.

VOUS NE POUVEZ PAS REFUSER DE TRAVAILLER UN TSO SI :

• En cas de danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population;
• En cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens ou d’immeubles, ou dans tout autre cas de force majeure;
• Si ce refus va à l’encontre de son code de déontologie.

L’employeur a le droit d’imposer 2 heures de TSO seulement s’il a fait le tour de toutes ses autres ressources.

L’employeur peut exiger du TSO s’il juge que les usagers sont en danger réel et non seulement s’il croit qu’il y a un risque pour les usagers.

Lorsqu’on vous impose du TSO, il est important de mentionner immédiatement, avant le TSO ou au début que vous ne ferez pas plus de 2 heures.

Vous devez accepter de faire un TSO de 2 heures, mais si vous jugez qu’il n’y avait pas un réel danger pour les usagers ou un cas de force majeur ou que l’employeur n’a pas fait le tour de ses ressources afin d’éviter le TSO, vous pouvez faire un grief pour réclamer des dommages.

Finalement, pouvez-vous refuser de faire un TSO ?

Il n’y a pas de réponse unique à cette question. Chacune des situations doit être analysée au cas par cas.

Soyez vigilant et interpellez votre syndicat si vous avez des questions!

 

– Votre exécutif syndical